Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1999, où étaient présents : M.

du Crédit mutuel et chargé de proposer à ses clients la souscription de contrats d'assurances, à méconnaître le règlement concernant les personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances (méconnaissance

CONTRAT D'ASSURANCE LITIGIEUX ; MAIS ATTENDU QUE LE MOYEN, QUI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR MECONNU LES CONCLUSIONS DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SANS FOURNIR AUCUNE PRECISION PERMETTANT DE SAVOIR S'IL

d'assurance-vie parallèlement souscrits par Mmes Y..., revêtait un caractère indivisible, le produit des contrats d'assurance-vie devant permettre le remboursement du prêt contracté par la SCI, la proposition

ni s'il en avait eu au moins la connaissance ; que le tribunal au contraire a retenu qu'il était indiscutable que les salariés et Guy et Michel X... avaient signé des contrats qu'ils avaient antidatés

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

G... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les sociétés The New Kase, AJRS, prise en la personne de M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1994, qui, les a condamnés, Jean-Pierre BON, pour abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie,

H..., ès qualités, et BTSG, ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-14.239 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société LSN assurances

[F] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

qu'il sont garantis par le contrat d'assurance ; qu'il s'agit donc de dommages immatériels consécutifs, tels que définis en tête des conditions générales auxquelles ne s'applique pas la limitation de

banque), deux emprunts immobiliers en garantie desquels Mme E..., gérante de la SCI, a adhéré à un contrat d'assurance collectif souscrit par la banque auprès de la société CNP assurances (l'assureur),

le Tribunal et la SA GENERALI ASSURANCES IARD n'avait alors formulé aucune demande contre la CGPA ; qu'en déclarant recevable la demande de garantie formulée par la SA GENERALI ASSURANCES IARD contre

T..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre l'arrêt du 27 septembre 1991 de la cour d'appel de Paris ; Les sociétés "Domaine du Réveillon" et Bréguet constructions, demanderesses aux pourvois

XR..., ès qualités, et BTSG, ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

YO..., ès qualités, et BTSG, ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

, quand il résulte de ses propres constatations que les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD étaient subrogées dans les droits de la société Novartis et que l'avarie à l'origine du litige

contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui

» (arrêt p. 5) ; 1/ ALORS QUE l'appel peut être incidemment relevé par l'intimé tant contre l'appelant que contre les autres intimés ; que l'appel incident peut être formé en tout état de cause sur