X... a été embauché le 21 février 1979 en qualité de médecin à temps partiel par l'association "Les Ateliers spécialisés entr'aide vivre" ; que, suite à la naissance de son deuxième enfant le 29 mars

ischémique ou garrot veineux d'anesthésique local xilocaïne, aux fins de soulager la douleur en cas de syndrome douloureux régional complexe ou algodystrophie, ont bien été pratiqués dans le service de médecine

quinquennale, ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts, la cour d'appel a énoncé que l'avenant du 30 septembre 1977 ne concernait que les médecins salariés occupés à plein temps et que les médecins à

à temps partiel et les salariés à temps complet ne peut être utilement invoqué en l'espèce dès lors qu'il permet d'y déroger par un accord prévoyant des modalités spécifiques et que la situation des médecins

- Sur le premier moyen : Attendu que Mme E..., engagée le 1er septembre 1978 par la Fédération des caisses de sécurité sociale, en qualité de médecin salarié, a temps partiel, par l'Institut de rééducation

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS QUE LA PRESCRIPTION DES SALAIRES ETAIT APPLICABLE AUX INDEMNITES DE CONGE PAYE RECLAMEES PAR FRUCHART, MEDECIN

En conséquence, la CPAM ne peut refuser aux médecins à temps partiel le bénéfice des accords collectifs au seul motif qu'ils sont à temps partiel, sauf à réserver le cas des dispositions, hypothèse non

ETABLISSEMENT PRIVE REGI PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 SUR LES ASSOCIATIONS, DEVAIT ETRE ETABLIE CONFORMEMENT AU DECRET DU 3 MAI 1974, A COMPTER DE LA DATE D'APPLICATION DE CE TEXTE RELATIF AU STATUT DES MEDECINS

A TEMPS PARTIEL, AVAIT ETE LICENCIE PARCE QU'IL N'AVAIT PAS REPONDU, DANS LE DELAI TRES BREF QUI LUI AVAIT ETE IMPARTI A LA PROPOSITION QUI LUI ETAIT FAITE DE TRANSFORMER SON CONTRAT D'ENGAGEMENT A TEMPS

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE, STATUANT SUR LA COTISATION DE SECURITE SOCIALE DUE POUR L'EMPLOI D'UN MEDECIN A TEMPS PARTIEL

X..., médecin à temps partiel dans un hôpital public, les indemnités journalières instituées par l'article L.321-1.4 du Code de la sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés, lui en a réclamé

En conséquence, selon la SA AQUITAINE, dans le respect des bonnes pratiques les praticiens de la Polyclinique des Cèdres se devaient de réaliser ces actes dans le service de médecine à temps partiel de

C..., docteur en médecine, a été employé en qualité d'attaché d'anesthésie-réanimation par l'Institut Paoli Calmettes à Marseille, du 1er avril 1968 au 26 novembre 1985, date à laquelle il a cessé ses

médecins salariés à temps partiel du bénéfice des stipulations de la convention collective expressément réservées aux médecins à temps plein ; qu'elle en a exactement déduit que les salariées étaient en

; qu'en l'espèce, les médecins vacataires, employés à temps partiel par la CPAM, ne sont pas dans la même situation que les médecins employés à temps complet, seuls les premiers étant autorisés à cumuler

entièrement les médecins à temps partiel du bénéfice des dispositions conventionnelles, sans que cette exclusion soit justifiée par des raisons objectives, le seul fait d'exercer une activité complémentaire

du 30 septembre 1977 qui réserve expressément aux médecins à temps plein le bénéfice de ses dispositions, ne peut en exclure entièrement les médecins salariés à temps partiel du bénéfice sans que cette

X... a été embauché le 5 juin 1967 par l'association du Coudray Montpensier en qualité de médecin psychiatre à temps partiel ; que l'intéressé, souffrant d'une grave affection rhumatismale depuis 1981,