de l'origine professionnelle de l'accident ou de la maladie ; qu'en l'espèce, la caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse a, par une décision du 25 novembre 2019, reconnu le caractère professionnel

que l'inaptitude du salarié était d'origine non professionnelle, la cour d'appel a relevé que le 2 février 2014, M.

constatée par le médecin du travail, celle-ci avait au moins partiellement pour origine la maladie professionnelle ; que ce principe a été consacré par la Cour de Cassation à maintes reprises ; enfin

a pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle d'une part, que si l'employeur en a connaissance d'autre part ; qu'en l'espèce, aucune mention de l'origine professionnelle de l'inaptitude

professionnelle ne sont applicables que lorsque l'inaptitude physique du salarié motivant son licenciement résulte de cet accident ou de cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine

" indemnisables et en en déduisant que celui-ci avait écarté tout lien de causalité entre la maladie professionnelle de l'intéressée et les séquelles ayant présidé à son inaptitude professionnelle ainsi

maladie, sans pouvoir à cet égard s'en remettre au jugement porté par la caisse d'assurance maladie ou le médecin du travail ; que pour dire que l'inaptitude de la salariée avait une origine professionnelle

professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié ou les réserves affectant son aptitude, quel que soit le moment où elle est constatée et invoquée, ont, au moins partiellement, pour origine

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que ses manquements ont, en tout ou partie, été à l'origine de l'inaptitude physique définitive, qualifiée de professionnelle et fondant le licenciement, et de

de licenciement ; que prétendant que cette indemnité n'avait été versée au salarié qu'en raison de l'origine professionnelle de l'inaptitude et que par la suite ce caractère avait été dénié par une décision

professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, trouve son origine, fut-ce en partie seulement, dans un accident du travail

physique, pouvait faire valoir devant le juge judiciaire tous les droits résultant de l'origine de l'inaptitude lorsqu'il l'attribue à des manquements de l'employeur à ses obligations et qu'il appartenait

professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que

ajouté un arrêt de travail pour maladie professionnelle, déclarée à la caisse primaire d'assurance maladie le 29 décembre 1987; qu'à la suite d'un avis d'inaptitude partielle émis par le médecin du travail

de l'exécuter ; que tel est le cas du salarié licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement dès lors que l'inaptitude est consécutive à une maladie ou un accident non professionnel ; qu'en

Le 11 mars 2019, le salarié a introduit devant le pôle social un recours afin de reconnaître que la faute inexcusable de l'employeur est à l'origine de sa maladie professionnelle et a demandé, notamment

professionnelle et précisent les indemnités qui lui sont dues, assurant une protection supérieure au droit commun ; qu'en revanche, le licenciement consécutif à une maladie et à une inaptitude d'origine

physique d'origine non professionnelle alors même qu'il a été démontré et précisé dès le 23 août à Mme Y... que les causes de la rupture sont indissociables de son incapacité physique à occuper à l'avenir

physique du salarié constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que l'inaptitude d'un salarié à occuper son emploi est constatée par le médecin du travail dans son rôle de surveillance ou

) a pris en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, la maladie de M.