Miloud Y..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

à la nullité du bail; que dès lors, la cour d'appel a méconnu les articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile; 3°) que seule la ratification du bail par le nu-propriétaire révélant une manifestation

que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; qu'en affirmant, pour dire que "l'acte du 3 février 2005 manifeste sans équivoque la volonté de [R] [C] de renoncer aux intérêts", que "

La société Daphné fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que la renonciation à un droit, qui ne se présume pas, ne peut résulter que d'une manifestation claire et non équivoque

au droit au renouvellement de son bail, encore faut-il que cette renonciation ait été faite par son auteur, en toute connaissance de cause, et résulte d'une manifestation claire et non équivoque de la

intentionnelle et que le Sou médical avait en toute hypothèse renoncé à se prévaloir de la nullité du contrat en prenant la direction du procès, et d'avoir en conséquence condamné celui-ci à le garantir

ainsi de manière non équivoque sa renonciation à invoquer la prescription ; que le premier président a constaté que M.

équivoque de l'intention de l'intéressé de ne pas faire valoir le préavis de six mois stipulé dans son contrat d'août 1973, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard

non équivoque du preneur au bénéfice de ce statut, postérieurement à l'expiration du bail de courte durée, qu'en l'espèce, si la société Base de Chaulnes n'a jamais renoncé expressément au bénéfice du

X..., la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la renonciation à un droit peut être tacite et résulter d'actes manifestant sans équivoque la volonté certaine de renoncer ; qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

[W] a manifesté son intention de faire appel. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon

à un droit ne se présume pas et ne peut résulter que d'une manifestation non équivoque de la volonté de renoncer; qu'en se fondant sur le seul silence de la convention définitive qui ne visait que la

équivoque sa volonté de renoncer à la poursuite de son activité; qu'en l'espèce, en considérant, au vu de simples présomptions, que M.

a violé l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 2°/ que l'usufruitier peut renoncer à son droit, par tout acte de nature à manifester sans équivoque sa volonté de renoncer ; que

la volonté de la part de son auteur d'y renoncer ; que le fait pour M.

X..., à son service depuis le 31 juillet 1978 en qualité de chauffeur-transporteur, qu'en raison de son absence depuis le 12 décembre 1983, elle le considérait comme démissionnaire et que la rupture du

André X..., 2 / de Mme André X..., demeurant ensemble ..., 3 / de l'hôpital Le Jeune, dont le siège est 29290 Saint-Renan, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

claire et non équivoque de l'intention de celui-ci de poursuivre la relation contractuelle, et, partant, de renoncer à la rompre par une résiliation fondée sur un événement bien "extérieur", et dont il