retenus contre le Docteur X... constituaient des manquements à la probité et à la délicatesse, sans tenir compte des explications déterminantes du chirurgien-dentiste qui étaient de nature à écarter tout

quatrième branche du même moyen, telle qu'énoncée au mémoire en demande et reproduite en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... n'a pas prétendu devant la cour d'appel que pour constituer un manquement

avocat, a été traduit devant le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Montpellier qui a prononcé contre lui la sanction de six mois d'interdiction temporaire d'exercice professionnel pour manquement

Valere X..., un manquement à la probité et à la délicatesse pour avoir poursuivi, dans le cadre de ce projet, des objectifs antagonistes de ceux de son client, la cour d'appel a violé les articles 183

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Douai (assemblée des chambres), au profit : 1 / du procureur général près la cour d'appel de

C..., auquel pouvait seulement être reproché sa précipitation et sa légèreté, s'était rendu coupable d'un manquement à la probité, l'honneur ou la délicatesse, a violé l'article 2 de l'ordonnance du 28

Gilles de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (audience solennelle), au profit du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X... avait soulevé à l'encontre de cette assignation en raison de son caractère tardif, a prononcé la destitution de ce notaire en considération du cumul d'irrégularités, de fautes et de manquements à

premier de 80 % dé l'indemnité versée, le second de 20 %, ce dernier étant encaissé par le client puis reversé à l'avocat en contrepartie du chèque de 80 %, alors que ce comportement constitue un grave manquement

[I] a formé un recours contre la décision du conseil de discipline ayant prononcé à son égard la peine disciplinaire de deux ans d'interdiction temporaire d'exercice, avec publicité, pour manquements aux

grave à la probité, l'honneur et à la délicatesse que l'on attend d'un avocat en exercice.

l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 1994), que le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, statuant en matière disciplinaire, a prononcé contre Mme X..., avocat, la peine de la radiation pour manquements

X... coupable des seuls premiers faits en précisant qu'ils constituaient un manquement aux obligations de probité et de délicatesse prévues à l'article 183 du décret du 27 novembre 1991 et a prononcé à

Paris, 29 avril 1987) d'avoir prononcé contre lui la peine disciplinaire de 18 mois de suspension, alors, selon le moyen, qu'en omettant de rechercher si les faits retenus étaient constitutifs d'un manquement

Nouméa, 28 novembre 1988) d'avoir prononcé contre lui la peine disciplinaire de vingt mois de suspension, alors, selon le moyen, que si, aux termes de l'article 106 du décret du 9 juin 1972, tout manquement

4 août 1981 portant amnistie ; que le conseil de l'ordre a rejeté sa demande en retenant que l'amnistie ne l'empêchait pas de rechercher si les faits incriminés constituaient " en eux-mêmes " des manquements

Z... avait eu un comportement de nature à porter atteinte à la probité, l'honneur et la délicatesse qui régissent la profession d' avocat, a prononcé contre lui une peine de suspension temporaire ; que

d'autre part, de voir exercer contre lui des poursuites disciplinaires pour " détournements, abus de pouvoir et prérogatives d'administrateur judiciaire " dans l'exercice de ses fonctions, ainsi que " manquement

QUE LA COUR D'APPEL RETIENT A JUSTE TITRE QUE LA PROCEDURE DE TAXATION PREVUE PAR LE DECRET DU 9 JUIN 1972 N'EST PAS UN PREALABLE LEGAL A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE, FONDEE COMME EN L'ESPECE SUR UN MANQUEMENT

à l'honneur, à la délicatesse et à la probité ; qu'il résulte de l'ensemble de ces considérations que Monsieur X... a manqué aux principes de probité, d'honneur et de délicatesse, que la décision de relaxe