X..., engagé le 1er mars 1993 par la société Courbu en qualité de technicien du service matériel, a été licencié le 30 septembre 1993 pour avoir acquis du matériel de chantier sans autorisation de la direction

Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches et réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 juin 1989), que la société JCB Flexibail a acheté un matériel de chantier pour le mettre

Maximin A... a autorisé la vente de gré à gré à la société en formation Saint-André construction, des stocks et matériels de chantier dépendant de la procédure collective ; que Mme X... s'est portée

Y... mis le 3 février 1989 en redressement judiciaire et, par la suite, en liquidation judiciaire a, le 24 juillet 1989, vendu un matériel de chantier que la société Locabail avait donné à celui-ci en

au moyen"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les prévenus ont été poursuivis et déclarés coupables pour avoir 1°/ à Uzès, le 12 juillet 1990, frauduleusement soustrait des briques, du matériel

attaqué (Paris, 18 juillet 2018), la société Intequedis a donné en location aux sociétés Nouvelle Vigna PACA, Nouvelle Vigna Méditerranée et Nouvelle Vigna Côte d'Azur (les sociétés Vigna) divers matériels

énonciations des juges du fond, que la société Rhône-Alpes levage, qui a souscrit auprès de la compagnie La Bâloise France une police d'assurance dommages avec des conventions spéciales relatives à des matériels

[O] et [F], qui transportaient du matériel de chantier, le conducteur, de nationalité algérienne, ne disposant que d'un passeport portant un visa touristique. 3.

[B], ont cédé la totalité des parts de cette société, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de matériels de chantier automoteurs ou portés, à la société Go Industry. 2.

Y..., associé, au reçu par lequel celui-ci avait reconnu avoir perçu une certaine somme à titre d'acompte sur le matériel de chantier, établissait l'existence d'un accord des parties portant à la fois

, ni de matériel de chantier, ce n'est pas le travail accompli par les employés qui détermine l'application du régime particulier des congés payés du bâtiment, mais la profession de l'employeur ; Qu'en

présentés au domicile de M. et Mme B... et Fatma Y... aux fins d'exécuter un mandat d'amener contre le nommé Hakim Y..., et que dans ce cadre ils ont découvert sur la terrasse un nombre important de matériels

utilisation des dispositifs de sécurité avait déjà été remarquée à plusieurs reprises dès le début des travaux ; que l'inspecteur du travail constatant notamment l'absence d'une enceinte isolant matériellement

ou en entreposant du matériel de chantier sur une parcelle UH2 sur laquelle les dépôts et établissements commerciaux, industriels ou artisanaux sont interdits; "aux motifs qu'il ressort du dossier

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2018), la société Equipements et Matériels pour Chantiers et Collectivités (la société EMC2), a été créée en 1993 par M.

X... un crédit-bail relatif à du matériel de chantier dont la réalisation était subordonnée au rachat d'un matériel précédemment donné en crédit-bail, avec le cautionnement de Mme X..., a, ce contrat ayant

moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que des troubles persistaient dans les parties communes et certaines parties privatives de l'immeuble, que les travaux mettant en oeuvre du gros matériel

moyen, ci après annexé : Attendu qu'ayant relevé que des troubles persistaient dans les parties communes et certaines parties privatives de l'immeuble, que les travaux mettant en oeuvre du gros matériel