dommages-intérêts ; "aux motifs que le délit d'abus de blanc-seing suppose établie la remise volontaire du blanc-seing par son signataire ou son délégataire à celui qui doit y apposer le texte ou des mentions

. ; qu'estimant avoir été leurrée sur les résultats réels du fonds, elle a assigné les cédants et le cabinet d'expertise comptable, la société Cabinet Crotti, qui avait fourni les chiffres mentionnés à

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 27 octobre 1997), d'avoir statué comme il l'a fait, sans mentionner l'existence du rapport fait au délibéré par le magistrat ayant tenu seul l'audience et

Patrick X... restait le salarié de la société française tout en travaillant pour le compte de sa société en Espagne ; que la production des contrats de fabrication prétendument passés le 24 avril 2002

procès-verbal a été transmis au procureur de la République du Havre le 5 janvier 2004 ; que des pièces du dossier il apparaît qu'aucune transmission n'a été faite au préfet de la Seine-Maritime et surtout

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Sylvie X... coupable de faux ; "aux motifs qu'il résulte des mentions

crime ; que la thèse finalement adopté par Umberto B... qui soutient qu'après l'assassinat, c'est sous la menace de l'arme que Doménico Z... lui a intimé l'ordre de partir, paraît peu crédible, alors surtout

février 1991, portant le nom de Michel X... comme auteur du projet architectural et communiquée devant les juridictions civiles ; qu'elle affirme en outre que la demande du 8 février 1991 portant la mention

juges ont à raison relevé que la formation donnée ne correspondait pas à une méthode rodée ou prouvée permettant d'utiliser la publicité faite ; qu'en outre, aucun suivi n'était en réalité effectué ; surtout

groupe JBE" qui n'avait jamais existé et était de nature à faire croire aux co-contractants qu'ils concluaient un accord avec une entreprise faisant partie d'un groupe sans constater que c'était la mention

croire que les sommes prêtées serviraient à régler, outre une éventuelle commission du marchand de biens ou des frais, l'intégralité de leurs anciennes dettes, non plus que la circonstance que des mentions

l'arrêt attaqué indique qu'il n'était pas établi que Alain X... se soit rendu complice de l'escroquerie commise par Bernard Y... en libellant à l'ordre de ce dernier un chèque de 203 800,63 francs prétendument

affinités identiques avec pour finalité de procurer aux organisateurs, généralement des associations, une source de financement permettant la pérennité du tissu associatif indispensable à l'animation surtout

"fabriqué au Japon" ne suffit pas à établir sa connaissance d'une autre provenance alors surtout qu'il a été admis que Mme X..., l'importateur du produit, a été abusée par son propre contractant qui lui

base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit les demandeurs coupables du délit de diffamation publique ; "aux motifs que le fait de s'adresser au personnel S. en lui disant "N'oubliez surtout

Pouto, ni qu'il avait été l'interlocuteur de l'inspection du travail ; qu'en l'absence d'une délégation de pouvoir précise et dépourvue d'ambiguïté, la responsabilité pénale devait incomber Daniel Y... surtout

. ; qu'après avoir beaucoup menti et s'être plusieurs fois contredit, il avait fini par passer aux aveux (D 40) et par reconnaître qu'il avait précédemment "passé" d'autres voitures, surtout des Peugeot

contrefaisants, sans s'expliquer sur le caractère d'originalité des bronzes prétendument contrefaits, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 335-

effectués avec leur montant, leur date et surtout les sept signatures de Raoul Z... dont l'authenticité aurait pu être vérifiée ; que Pierre X... ne justifie pas de l'accord visé dans le reçu du 3 mars

Y... avait la qualité d'agent commercial sans répondre aux conclusions qui prétendaient qu'il avait le statut de VRP, ce qui lui interdisait de cumuler ce statut avec celui d'agent commercial, qu'il n'avait