Les juges en concluent que l'administration a fait preuve de diligence et a pris les mesures médicales et de surveillance nécessaires afin de permettre un déroulement sécurisé et adapté de la détention

d'une mesure d'isolement ou de contention.

dont disposait le médecin traitant, une hospitalisation en urgence aurait été légitime, afin que soient réalisés un scanner, une surveillance médicale, voire même une ponction lombaire" ; que l'autre

chargé de contrôler la procédure de soins psychiatriques sans consentement, et notamment la régularité des décisions administratives, il ne lui appartient pas de se prononcer sur la mise en oeuvre d'une mesure

[X] afin d'être autorisée à faire bénéficier leur fils d'un traitement médical à base d'hormones de croissance ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ;

Par ordonnance du 6 mars 2017, rectifiée le 13 mars 2017, le juge des référés d'un tribunal de grande instance a ordonné une mesure d'expertise médicale et a condamné in solidum M.

Le groupe Cendres + Métaux intervenait en 2014 dans 5 domaines d'activité: dentaire (fabrication et distribution de consommables et matériels nécessaires à la fabrication de prothèses dentaires sur mesure

pneumatique venait d'éclater et s'est blessé en chutant ; qu'il a fait assigner en référé le Bureau central français (BCF) et la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales afin d'obtenir une mesure

la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par un salarié de la société Depann'vite, assurée auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) ; qu'après la mise en oeuvre d'une mesure

l'Association tutélaire d'Indre et Loire (l'Atil), ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire devant le juge des référés d'un tribunal de grande instance, aux fins de voir ordonner une mesure

, ainsi que la société Pro BTP, la Mutuelle Mieux Etre et la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] devant le juge des référés d'un tribunal de grande instance, aux fins d'ordonner une mesure

de son état de santé, survenue en 2015, a obtenu la réalisation d'une mesure d'expertise médicale judiciaire. 3.

[U] entièrement responsable de son préjudice, et a ordonné une mesure d'expertise médicale. 4. Par jugement du 28 décembre 2020, le premier juge a prononcé sur les intérêt civils. 5.

dispositions susvisées ; "3°) alors et en tout état de cause, que l'arrêt du 20 décembre 2013 avait, en son dispositif, confirmé le jugement du 16 mai 2013 qui, sur l'action civile, avait ordonné une mesure

d'instruction ou une mesure provisoire peuvent être immédiatement frappés d'appel comme les jugements qui tranchent tout le principal ; qu'il en est de même du jugement qui statue sur une exception de

[B] qui se prévalait d'une aggravation de son préjudice, a ordonné une mesure d'expertise médicale.

W... en réparation de son préjudice moral, une mesure d'expertise médicale étant ordonnée avant-dire droit sur le surplus des demandes ; qu'il a été mis fin à la mission de l'expert, qui n'a pas été en

préconisés par les experts, faute de quoi elles seraient tenues au paiement d'une astreinte provisoire, alloué aux époux Y... une provision à valoir sur la réparation de leur préjudice, et ordonné une mesure