S..., mis en examen des chefs précités, a été placé en détention provisoire le 8 juillet 2019. MM. V... et I... ont également été mis en examen dans le cadre de cette information. 3.

Franck X..., mis en examen des chefs susvisés, qu'appel a été interjeté par les mis en examen ; que la chambre de l'instruction pour prononcer sur ces recours, a entendu successivement, le ministère public

J..., mis en examen des chefs précités, a été placé en détention provisoire le 8 juillet 2019. MM. X... et M... ont également été mis en examen dans le cadre de cette information. 3.

a dit n'y avoir lieu à suivre contre le mis en examen de ce chef ; que les parties civiles ont relevé appel de cette décision; Attendu que, pour ordonner le renvoi de M.

de procédure pénale ; qu'aucune qualification criminelle n'est invoquée ; "1°) alors qu'est susceptible d'appel l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'actes demandés par le mis en examen

Pour écarter le moyen de nullité tenant au caractère incomplet du dossier mis à la disposition de l'avocat du mis en examen au greffe de la chambre de l'instruction, l'arrêt attaqué énonce que, bien que

A..., mis en examen du chef, notamment, d'assassinat en bande organisée, a été placé en détention provisoire le 10 avril 2016 ; que sa détention a été prolongée pour une durée de six mois le 7 avril 2017

[Z] [E] a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire. 3.

Z... a, le 23 mai 2016, été mis en examen et placé en détention provisoire, laquelle a été prolongée en dernier lieu par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 16 juin 2017, dont

Patrick X... a été mis en examen, notamment, pour viol aggravé sur la personne de son ex-compagne, Mme Natacha A... ; que dans le cadre de l'exécution d'une commission rogatoire, les services de police

[I] [U], le 14 août 2017, ont été chacun mis en examen des chefs d'escroquerie en bande organisée et tentative. 3.

X... a été supplétivement mis en examen de ce même chef avec la circonstance que les faits auraient été commis en bande organisée ; que, le 3 janvier 2017, le conseil de M.

[X] [Y], 14 août 2017, ont été chacun mis en examen des chefs d'escroquerie en bande organisée et tentative. 3.

[W] devant le tribunal correctionnel, l'avocat du mis en examen a régulièrement présenté une requête aux fins d'annulation d'acte de procédure ; Attendu que, pour écarter le moyen de nullité pris de

[H] [Z], à l'issue de son interrogatoire de première comparution, le 25 juin 2019, a été mis en examen des chefs d'escroquerie en bande organisée et tentative. 3.

[R] [J] a été mis en examen pour des faits de viol et placé en détention provisoire le 3 février 2022. 3. Il a été mis en examen supplétivement de ce même chef le 19 janvier 2023. 4.

M... a été mis en examen, le 2 juillet 2020, et placé sous contrôle judiciaire. 3.

en examen ou de son avocat ; que le mis en examen a relevé appel de l'ordonnance de placement en détention ; Attendu que, pour annuler l'ordonnance en raison de l'absence de publicité du débat contradictoire

[H] [B] a été mis en examen le 11 août 2023 des chefs susvisés. 3.

Mis en examen le 26 juin 2020 d'une partie des chefs susvisés, M. [W] [K] a déposé une requête en annulation d'actes et de pièces de la procédure le 23 décembre suivant. 3.