à l'épreuve ; que convoqué en vue d'un débat contradictoire sur la révocation du sursis avec mise à l'épreuve, M.

à l'épreuve prononcé le 24 juillet 2013 ; que force est de constater que pendant les trois ans de la mise à l'épreuve, Mme Y..., qui n'admet pas le principe de sa condamnation pour abus de faiblesse s'est

à l'épreuve ne peut être prononcée que si les faits ayant motivé la seconde condamnation ont été commis au cours du délai de mise à l'épreuve ; qu'au cas d'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt attaqué

[H] [U] a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant dix-huit mois des chefs susvisés. 3. Des rapports d'incidents ont mis en évidence que M.

avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans avec obligation particulière d'indemniser la victime ; que, le condamné n'ayant pas satisfait à cette obligation durant le délai d'épreuve qui expirait le

accordé par le tribunal correctionnel de Privas le 10 mars 1999, l'ayant condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement dont 1 an et 6 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 3 ans pour

ans avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue

à l'épreuve accordé par le tribunal correctionnel de Privas le 10 mars 1999, l'ayant condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement dont 1 an et 6 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant

d'une incarcération pour autre cause ; qu'enfin, postérieurement au prononcé de la mise à l'épreuve, il a commis de nouvelles infractions ayant entraîné d'autres condamnations ; qu'en conséquence, c'est

Mickaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2001, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de

sursis avec mise à l'épreuve pendant dix huit mois ; que, sur requête du juge d'application des peines de Coutances en date du 30 novembre 1998 en révocation partielle avec mise à l'épreuve, le tribunal

à l'épreuve de 10 mois prononcé le 30 mai 2000 par la cour d'appel de Montpellier ; "alors que, lorsqu'une demande de révocation du sursis avec mise à l'épreuve est présentée au tribunal correctionnel

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 13 janvier 2004, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

[E] [V] à la peine de cinq ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis et mise à l'épreuve pour infractions à la législation sur les stupéfiants. 3.

la peine de dix mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans ; Attendu qu'en statuant ainsi et dès lors qu'une telle contradiction dans l'énoncé de la condamnation

; "aux motifs que Jean-Michel X... s'est vu notifier, le 22 mai 1997, par le juge de l'application des peines de Castres les obligations de sursis avec mise à l'épreuve auquel il avait été condamné

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 novembre 1994, qui a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve affectant la peine de 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1999, qui, pour tromperie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec sursis et mise à l'épreuve

en place du sursis avec mise à l'épreuve prononcé à son encontre ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a donné une base légale à sa décision ; Qu'en effet, d'une part, le condamné étant

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 mai 1997, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant