les actes par lesquels le juge des libertés et de la détention, statuant sur la prolongation de la détention provisoire, a ordonné la mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit

tentative d'assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs, a infirmé la décision du juge des libertés et de la détention, refusant la prolongation de sa détention et le plaçant sous contrôle

de sa détention, et le plaçant sous contrôle judiciaire, et a ordonné la prolongation de sa détention provisoire.

et de la détention l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire.

, enregistrement, transmission et diffusion de représentation pornographique de mineur, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant sous contrôle judiciaire et ordonné la

-1, 138, 139, 207 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de "mise en liberté sous contrôle judiciaire", prononcée le 9 juin 1998 et rectifiée le 18

et agressions sexuelles aggravés, en récidive, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prononçant sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prononçant sa mise en liberté sous contrôle judiciaire et ordonné la prolongation de cette détention pour une durée de quatre mois ; Vu le mémoire

des libertés et de la détention disant, pour la première, n'y avoir lieu à prolongation de sa détention provisoire et ordonnant, pour la seconde, sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le

Par arrêt du 8 mars 2022, la chambre de l'instruction a ordonné sa mise en liberté, sous contrôle judiciaire. 4.

fond étant renvoyé au 19 juin 2014 et un supplément d'information ordonné ; que, sur appel de la décision de placement en détention provisoire, la cour d'appel, par arrêt du 2 mai 2014, a ordonné sa mise

X..., mis en examen des chefs, notamment, de recel aggravé, association de malfaiteurs et blanchiment, a été placé en détention provisoire ; qu'à deux reprises, le juge d'instruction a ordonné sa mise

de mort sous condition, a fait appel d'une ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; que, devant la chambre d'accusation, il a fait valoir notamment que le dossier déposé

179 alinéa 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par arrêt du 23 mai 2017, la chambre de l'instruction a ordonné la mise

mise en liberté sous contrôle judiciaire du mis en examen, détenu en vertu d'un mandat de dépôt correctionnel du 17 juin 2004 ; "aux motifs qu'il existe à l'encontre du mis en examen des indices précis

Il a fait l'objet d'une mise en liberté sous contrôle judiciaire le 27 mai 2020, mesure comprenant notamment l'obligation de verser un cautionnement de 50 000 euros par mensualités de 10 000 euros, dont

aggravé, vol aggravé et recel aggravé, l'a maintenu en détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire personnel

de sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20

Par ordonnance du 19 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention a dit n'y avoir lieu à prolongation de la détention provisoire, et a ordonné la mise en liberté sous contrôle judiciaire de M.

sur les stupéfiants, a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant placé sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ;