N..., de sorte qu'il existe un lien de causalité directe entre la faute lourde et cet acte, indépendamment du délai de quatre mois qui s'est écoulé et pendant lequel, convaincu qu'il n'était pas malade

dénommée, du chef de non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 février 1999

, en violation des articles 311 ancien et 222-7 et 222-8 du Code pénal ; " alors, d'autre part, et en tout état de cause, qu'un lien de causalité direct et immédiat entre les coups et le décès n'est

, en violation des articles 311 ancien et 222-7 et 222-8 du Code pénal ; "alors, d'autre part, et en tout état de cause, qu'un lien de causalité direct et immédiat entre les coups et le décès n'est

qu'elle n'ait pas été réalisée antérieurement à l'acquisition par Jacky X... ; qu'en l'absence de toute faute précise ayant eu un lien de causalité démontré avec l'incendie, les éléments constitutifs

l'Allemagne car le lieu de l'événement causal, à savoir l'émission des certificats, se situe en Allemagne et le lieu où le dommage direct a été subi par les victimes immédiates (les sociétés contractantes

l'existence d'un lien de causalité certain entre la faute et le décès ; qu'en estimant que c'est le champ de vague créé par le cargo Marmara Princess qui avait été à l'origine du naufrage du chalutier

qu'il n'est pas établi de lien de causalité entre la négligence reprochée et le dommage ; que s'agissant du caractère imprévisible du risque découlant de l'utilisation du gaz argon, la Cour relève que

de causalité entre la dioxine et les cancers observés mais rien ne permet non plus de l'exclure, seule une enquête "cas témoins", en cours actuellement, pourra le dire (arrêt page 8) ; "et aux motifs

de causalité pouvant exister entre le défaut de surveillance d'un patient présentant un taux de glycémie élevé et le décès est seulement indirect, la cause directe étant constituée par le coma diabétique

et immédiate ; qu'il suffit que l'existence du lien de causalité soit certaine ; qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a pu, sans se contredire, admettre, d'une part, que les anomalies relevées sont en

de causalité certain avec le décès du patient ; qu'il appert du rapport d'expertise régulièrement notifié et non contesté par les parties, qui avaient toutes les possibilités de solliciter un complément

; qu'il importe peu que d'autre personnes aient ou non commis des fautes ayant un lien de causalité avec le décès de la victime, dès lors que chacun des prévenus a, également, commis une faute personnelle

- lieu au profit de tous les mis en examen ; "alors qu'en ne donnant aucun motif sur le lien de causalité entre les actes incriminés et le dommage invoqué par les parties civiles J..., O..., Q..., S

que l'entrée d'un salarié au service d'un concurrent en violation de la clause licite de non-concurrence qui le lie à son ancien employeur génère a priori un trouble commercial constitutif d'un préjudice

et directes du manquement du vendeur à son obligation de délivrance conforme incluent nécessairement les dépenses engagées par l'acquéreur pour remédier aux désordres nés du défaut de conformité de la

de causalité direct et immédiat existe entre la faute du prévenu et le décès de la victime, encore faut-il que le lien de causalité soit "certain" si bien que la Cour qui a constaté le caractère direct

L... constituaient un réseau d'indices graves, précis et concordants démontrant ce lien causal ; que, pour établir la réalité de l'inhalation, qui avait eu lieu sans témoin direct, la cour d'appel s'est

ses enfants mineurs, de sa demande de dommages-intérêts dirigée contre Roland A...; "aux motifs que si l'article 319 du Code pénal n'exige pas, pour recevoir application, qu'un lien de causalité directe

la causalité entre la chute de M.