inaptitude temporaire à ce poste avec maintien à un emploi de cariste, il a été affecté à un tel poste ; qu'à l'issue des examens médicaux des 4 et 18 mars 2010, son inaptitude au poste de préparateur

éléments essentiels du fait de l'impossibilité pour celle-ci de retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente, caractérise l'impossibilité pour le

et la nécessité de respecter l'ordre des licenciements constitue l'impossibilité de maintenir le contrat visé par l'article L. 122-32-2 du Code du travail ; que la société LMR justifiait des résultats

justifié dès lors que la convention de mobilité est valable, et caractérise dès lors nécessairement, par lui-même, l'impossibilité de maintenir le contrat de travail d'une salarié en état de grossesse

justifié dès lors que la convention de mobilité est valable, et caractérise dès lors nécessairement, par lui-même, l'impossibilité de maintenir le contrat de travail d'une salarié en état de grossesse

, pour l'employeur, de maintenir le contrat de travail du salarié, une transformation radicale de l'emploi qui, justifiée par un motif économique, a pour effet de cantonner le salarié dans des attributions

X... pour sauver les autres emplois ; que le conseil de prud'hommes, dont il était demandé confirmation du jugement, avait relevé l'impossibilité économique de maintenir le contrat de M.

d'exécuter des travaux de peinture, pour en déduire que le fait pour le salarié d'avoir été déclaré inapte au poste de peintre concernait son emploi de chef d'équipe, la cour d'appel a violé le texte

où il se trouve, pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie, de maintenir ledit contrat ; que la seule existence d'un motif économique de licenciement ne constitue pas nécessairement l'impossibilité

d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'il appartient au juge du fond de constater l'impossibilité de maintenir le salarié

du volume d'emplois, alors, selon le moyen : 1 ) qu'une garantie d'emplois ne peut résulter que d'une expression de volonté claire et dénuée d'ambiguïté, révélant de la part de l'employeur un véritable

de maintenir le contrat d'une salariée en état de grossesse résulte d'une réorganisation de l'entreprise qui entraîne des suppressions de postes, dont celui qu'elle occupait, et qui est justifiée par

impossibilité de procéder à cette réintégration. 5.

, la nécessité d'une adaptation de l'agent ou, éventuellement, de l'une ou l'autre de ces mesures; que l'examen doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours; que

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., employée par M.

de la salariée, allégué par la société comme résultant de la désorganisation de l'entreprise due à son absence prolongée, ne pouvait constituer l'impossibilité de maintenir le contrat de travail exigée

et de l'insertion par l'activité économique ; que les fonds ainsi obtenus étaient ensuite versés sur le compte de la société d'actions valorisantes pour l'emploi (SAVE), gérée par M.

de maintenir ledit contrat aux conditions antérieures, compte tenu de la nécessité de réorganiser l'entreprise dans l'intérêt de celle-ci, énonce l'un des motifs de licenciement prévus à l'article L.

[E] au titre de sa période d'emploi au sein du Cirque d'Europe de janvier 2015 à juillet 2016, puis lors de séjours en Ardèche de septembre 2016 à mai 2017, la société MEITIS faisait valoir que

pour un motif non lié à l'accident de maintenir le contrat ; que la faute grave est celle qui empêche le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis ; qu'il n'est pas contesté