répétées et prolongées pour maladie ayant nécéssité son remplacement et absence non justifiée depuis le 2 septembre 1983 ; Que M.

Karim C..., et que les policiers disposaient d'un contrat de bail à son nom pour une location d'appartement à cette adresse, déplorer « l'absence d'éléments d'identification du locataire du garage » pour

est autorisé dès lors que son absence perturbe le fonctionnement de l'entreprise et entraîne, à la date du licenciement et non dès le premier jour d'absence, la nécessité pour l'employeur de pourvoir à

contrat de travail par nécessité de remplacement ; que, prétendant son licenciement non fondé sur une cause réelle et sérieuse, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société

, de l'absence de nourriture en quantité et qualité nécessaire aux besoins des animaux durant la saison hivernale (seules deux boules de foin par ailleurs en état de pourrissement étant visibles), de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... employé en qualité de directeur salarié par la société Simagec siplastec international depuis le 1er avril 1998 et absent pour maladie depuis le 17 juillet 2002, a été licencié pour nécessité de procéder

X... a été engagé le 1er juillet 1985 par la société Midi Libre en qualité de journaliste ; qu'il a été licencié par lettre du 13 mai 1994 au motif que son absence pour maladie, depuis le 21 novembre 1992

absence prolongée ou répétitive perturbe le fonctionnement de l'entreprise au point de rendre nécessaire son remplacement définitif ; que son absence doit être considérée en elle même, et non pas collectivement

par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié, entraînant la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement

Y... n'avaient pas perturbé le fonctionnement de l'entreprise bien que cette circonstance caractérise au contraire la nécessité de pourvoir au remplacement effectif du salarié absent pour longue maladie

(notamment des faits de mauvais traitement à animal domestique, privation de soins, utilisation d'un mode de détention inadapté, privation de nourriture ou d'abreuvement, absence de tenue de registre d'élevage

de son handicap, ce texte ne s'oppose pas au licenciement motivé, non pas par l'état de santé de celui-ci mais par la situation objective de l'entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au

aptitude à comparaître ; que la Cour observe que, non seulement il n'était plus présent au moment de l'examen de son affaire, mais que son avocat, qui avait disposé du temps de la Cour en lui faisant

au traitement d'urgence nécessaire en cas de crise convulsive. 5.

à la prise d'effet du bail, que la société Op Traken a pu exploiter son commerce trois ans avant que ne se révèle, à la suite de divers contrôles, la nécessité d'effectuer lesdits travaux, que le preneur

de déclaration fiscale et de l'absence de paiement des charges sociales des deux salariés réguliers qui sont son fils et son beau-frère ; que le délit poursuivi se trouve caractérisé en tous ses éléments

pour maladie et non aux hypothèses dans lesquelles le salarié multiplie les absences de courte durée en perturbant gravement, de ce fait, l'organisation de l'entreprise, de sorte qu'en considérant que

Alain X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure, Anaëlle X..., - Mme Elodie X..., - Mme Maryse Y...,agissant tant en son nom personnel qu'en sa

du remplacement du salarié absent en raison de son état de santé ; que la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur ne s'était pas prévalu dans la lettre de licenciement de la nécessité de procéder