SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1137 F-D Pourvoi n° H 15-60.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

paiement d'une certaine somme au profit de la société Diffusion des ébénistes contemporains, dite société Roméo, (la société) ; que ce tribunal ayant refusé de rectifier l'erreur matérielle affectant le nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans l'orthographe

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, M. et Mme X..., demandeurs au pourvoi ont été condamnés à payer

aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point de droit n'est pas recevable ; Attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; II- Sur la requête présentée au nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., demeurant ...Ecole, 60130 Angivillers, en cassation d'un arrêt

Robert Francis X..., a été omis de la mention du jugement comportant l'indication des noms des défendeurs, bien qu'il eût été assigné et qu'un avocat se fût constitué pour lui ; que la cour d'appel, saisie

Robert, Francis X..., a été omis de la mention du jugement comportant l'indication des noms des défendeurs bien qu'il eût été assigné et qu'un avocat se fût constitué pour lui ; que la cour d'appel, saisie

que les documents communiqués portent des mentions manuscrites de leur destination ainsi libellés « impôt Gérard 1/3, impôt Gérard 2/3, Gérard, Fuel Gérard » ainsi que deux virements sur un compte au nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'Office cantonal de la jeunesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'Assurances La Concorde, société anonyme, dont le siège est

Michel C..., 158/ Mme Françoise S..., domiciliés audit siège ... (2ème), tant en leur qualité de membres du Conseil national fédéral de la FGSOA qu'en leur nom personnel ; défendeurs à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., exerçant sous l'enseigne "A.G.

], 8°/ à la société Pragafrance, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société HSBC France, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de société Callisto MDB, société en nom

Aime, qu'en son nom personnel, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai

Santos, et en son nom personnel, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 94-42.775 formé par M.

Irnério Y..., demeurant à Lyon (5e) (Rhône), ..., pris en sa qualité de PDG de la société anonyme Bijoux François Y..., ainsi qu'en son nom personnel, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

[B] [P], 2°/ à Mme [Z] [V], épouse [P], domiciliés tous deux [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

CIV. 3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M.