Attendu, ensuite, que la non-comparution du demandeur à la première audience du bureau de jugement pour laquelle il a été régulièrement convoqué justifie la caducité de l'acte introductif d'instance

comparution et des actes subséquents pour défaut d'enregistrement audiovisuel ; que les autres personnes mises en examen ont été convoquées à l'audience ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation

un motif à l'appui de sa non-comparution et s'expliquer le cas échéant sur la légitimité de ce motif ; qu'en l'espèce, M.

de première comparution. 13.

Y... ; "1°) alors que le demandeur avait fait valoir que Me A..., eut-il été le premier avocat désigné lors de l'interrogatoire de première comparution, s'était dessaisi de la défense du demandeur en

U... a interjeté appel de la même décision sans demander la comparution de l'intéressé à l'audience. L'affaire appelée une première fois à l'audience du 18 octobre 2019 à laquelle M.

Sa mère s'est constituée partie civile en son nom et a été représentée aux audiences de première instance et d'appel par un avocat, qui a expliqué que le mineur, âgé de 16 ans lors de l'audience d'appel

détenue, lors de la notification de la date d'audience et de l'intention de recourir à la visioconférence, du droit de refuser ce mode de comparution, alors : 1°/ que l'information doit avoir lieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

° V 22-10.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance déférée (premier président

, et spécialement à la dernière ; qu'en l'espèce, le tribunal d'instance de Saint-Paul de la Réunion a précisé que la défenderesse, la SCI Amazonite, avait été régulièrement citée à une première audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

abrégée pour l'audience du 22 novembre 2022, l'avertissant qu'en cas de non-comparution, il pourrait être jugé en son absence ; que ces indications qui ne précisent ni les faits, ni les procédures pour

Il a été assisté d'un avocat lors de sa première comparution. Il a été mis en examen et placé en détention provisoire. 8. Par requête déposée le 9 janvier 2025, M.

A la suite de la réinscription au rôle de l'affaire à la demande de l'UGECAM, le président du tribunal a prononcé, le 18 juillet 2019, la caducité du recours en raison de son défaut de comparution à l'audience

et sans avoir démontré que la cause ne pouvait être reportée dans les limites du délai légal pour permettre sa comparution à l'audience, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale