de longue durée dont souffre M.

de longue durée et un certificat médical daté du 18 avril 2007 mentionnant une affection de longue durée plus la mention d'une intervention chirurgicale, - un bulletin de situation indiquant qu'elle a

de transport la case «traitement en rapport avec une affection de longue durée reconnue sur liste, hors liste, ou avec pathologies multiples» ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, au besoin

par la caisse primaire ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si l'assuré bénéficiait de la prise en charge d'une affection de longue durée au jour de la prescription du transport, le tribunal

médicale a été établie au titre de la prise en charge à 100 % de l'affection de longue durée de l'assurée et dans le cadre de soins liés à cette affection ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait

médicale établie au titre de la prise en charge à 100 % de l'affection de longue durée de l'assuré et dans le cadre de soins liés à cette affection, la prise en charge de ces transports, même effectués

Ayant constaté qu'il ressort de la lecture de la prescription médicale que la mention affection de longue durée exonérante a bien été cochée par le médecin prescripteur, le jugement retient que la patiente

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

de longue durée reconnue comme telle conformément aux dispositions de l'article L 324 -1 du CSS ; que cet article dispose qu' «en cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou

durant l'enfance comme un des critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée ; que les pièces produites par l'appelante démontrent que : * Othman Y... est atteint d'autisme

médicale et étant prise en charge en affection de longue durée à 100 %, était fondée à en obtenir la prise en charge, sans que puisse lui être imposé le recours à une entente préalable ; Qu'en statuant

longue durée présentées par M.

d'une affection de longue durée, chez un psychométricien ; que l'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir le recours de l'assurée et ordonner la

affection de longue durée, chez un psychométricien ; que l'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir le recours de l'assurée et ordonner la prise

de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1, d'autre part, aux transports en série, lorsque le nombre

médicale de transport : « transport en lien avec une affection de longue durée » ne correspondait pas à la réalité, l'assuré n'étant pas reconnu atteint d'une telle affection à la date desdits transports

n'est pas encore acquise, des lois de procédure allongeant le délai de prescription de l'action publique qui, dès lors que cette prescription a pour seul effet de faire obstacle à l'exercice des poursuites

(l'assurée) le refus de la prise en charge des frais de transport en taxi exposés, sur prescription de son médecin traitant, pour conduire son fils mineur, Y..., atteint d'une affection de longue durée

de longue durée caractérisée par une maladie neuro-dégénérative.

durant l'enfance comme un des critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée ; que les pièces produites par l'appelante démontrent que : * Andrea est atteinte d'autisme et