H..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2014, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis

de non représentation d'enfant suppose, pour que l'élément constitutif moral en soit retenu, que le prévenu ait eu effectivement connaissance de la décision judiciaire dont le non respect lui est reproché

violences sur les enfants ; "1°) alors que la non-représentation d'enfant est justifiée lorsque l'enfant court un danger actuel ou imminent pour sa santé physique ou mentale ; que, pour apprécier ce

Mme [C] [D] a été poursuivie pour non-représentation d'enfant devant le tribunal correctionnel qui l'a reconnue coupable, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende avec sursis et a statué sur les intérêts civils

L..., épouse A..., contre l'arrêt n° 439 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 19 novembre 2014, qui, pour non représentation d'enfant, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement

l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2021, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel du 17 janvier 2020, l'ayant condamnée, pour non-représentation

et usage de faux, faux et usage de faux en écriture publique, complicité de faux en écriture publique, non-représentation d'enfant et non-notification de changement de domicile, a confirmé l'ordonnance

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 JUIN 2024 Mme [Z] [E] a formé un pourvoi contre de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2023, qui, pour non-représentation d'enfant

Par jugement du 11 février 2015, un tribunal correctionnel a condamné Mme [E] pour des faits de non-représentation d'enfant du 4 octobre 2013 au 25 juillet 2014, et de dénonciation calomnieuse commis de

intentionnel, le délit de non-représentation d'enfants n'est pas constitué en l'espèce ; qu'il résulte de ce qui précède que les éléments légaux de l'infraction dénoncée à l'égard des époux Z... ou de

[J] [T] a fait citer Mme [K] [R] devant le tribunal correctionnel sous la prévention, notamment, de défaut de notification de changement de domicile et non-représentation d'enfant. 3.

22 février 2005, le procureur général a notifié à Audrey X... un mandat d'arrêt européen délivré le 12 janvier 2005 par un juge d'instruction de Namur, pour l'exercice de poursuites pénales du chef de non-représentation

admis l'appel de Mme J... contre un jugement du tribunal correctionnel d'Argentan, qui, pour non représentation d'enfants, l'a condamnée à deux mois d'emprisonnement et qui a prononcé sur les intérêts

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 Mme [K] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 19 juillet 2023, qui, pour non-représentation

En effet, l'article 227-6 du code pénal a pour objet de prévenir la commission du délit de non-représentation d'enfant, dont il est distinct. 9.

P... soutient ne plus voir ses enfants du fait de l'opposition de la mère, il ne vise et ne produit aucune pièce pour démontrer qu'il a demandé à exercer ce droit ou déposé plainte pour non-représentation

admis l'appel de Mme W... contre un jugement du tribunal correctionnel d'Argentan, qui, pour non représentation d'enfants, l'a condamnée à deux mois d'emprisonnement et qui a prononcé sur les intérêts

Mme [U] [V] a été renvoyée par une ordonnance du juge d'instruction devant le tribunal correctionnel pour non-représentation d'enfants et complicité d'administration de substance nuisible sur ascendant