d'information sur les risques afférents à ce placement, la SCI l'a assignée en responsabilité ; Attendu que pour retenir un manquement de la banque à son obligation d'information, l'arrêt relève

professionnelle ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 avril 2002) a rejeté leurs demandes ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui retient que le notaire a commis un manquement professionnel à son obligation

Le 7 février 2020, la société, soutenant que l'avocat avait manqué à ses obligations d'information et de conseil quant aux conséquences de l'absence de libération de cette clause lors du licenciement,

X... a assigné la société aux fins d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices résultant du manquement de celle-ci à son obligation d'information et de conseil ; que la société a attrait en la cause son

à déclaré le Crédit agricole déchu des intérêts produits par sa créance jusqu'à la date du 1er mars 1994 au motif qu'antérieurement à celle-ci il n'avait pas satisfait à l'égard des époux X... à l'obligation

générale d'information ; que méconnait cette obligation d'information, et engage sa responsabilité au regard du préjudice direct et personnel qu'il cause aux cotisants, l'organisme de recouvrement qui

de vigilance et d'information, sans s'interroger sur l'exécution de son obligation de proposer à M.

710 000 francs par acte du 7 février 1992 ; qu'à la suite de la défaillance du débiteur principal, la Caisse a assigné la caution en paiement ; que celle-ci lui a opposé la méconnaissance de son obligation

Le 17 octobre 2014, à la suite de la découverte d'une pollution du sol, la commune de Blois a assigné la société Sagana en responsabilité pour manquements à ses obligations d'information et de bonne foi

emprunteurs) ; qu'une ordonnance d'injonction de payer une certaine somme ayant été rendue, les emprunteurs ont formé opposition en sollicitant des dommages-intérêts pour manquement de la banque à son obligation

Pierre Y... en paiement du montant d'un prêt consenti à la société Vissoma, dont il s'était porté caution; que reconventionnellement, il a invoqué la responsabilité de la banque pour manquement à son obligation

1 / que l'obligation d'information du banquier, prestataire de services d'investissement, sur les placements financiers qu'il propose à ses clients, doit être personnelle et adaptée aux compétences

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 2016), que, reprochant à la société civile professionnelle d'avocats Fischer Tandeau de Marsac Sur et associés (la SCP) divers manquements à son obligation

du syndic de donner une information complète sur l'objet de la procédure en cours ; que, dès lors, le syndic de copropriété a manqué à son obligation d'information en ne donnant qu'une information partielle

O..., lequel lui a opposé, à titre principal, la disproportion de son engagement à ses biens et revenus, subsidiairement, la méconnaissance de son obligation d'information annuelle ; Sur le premier moyen

Z... et X... ont assigné la banque en déchéance du droit aux intérêts échus, faute pour elle d'avoir satisfait à son obligation d'information annuelle ; Sur le moyen unique, en ce qu'il fait grief à l'arrêt

X... en responsabilité pour manquement à son obligation d'information et de conseil ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1110 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

; qu'ayant constaté des inondations dès la prise de possession de l'immeuble, Mme X... a, après expertise, assigné M. et Mme N... en garantie des vices cachés et les notaires en manquement à leur obligation