à une ordonnance d'injonction de payer ne comprennent que les dépens de l'instance sur opposition sans comprendre ceux de la procédure d'injonction de payer relatifs à une instance distincte et préalable

Menant ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué qu'un jugement rendu par un tribunal d'instance, sur opposition à injonction de payer, a débouté la société Z... aéro-maintenance représentée par M

d'instance de Lagny-sur-Marne, 15 juillet 1991), que Mme Ferragut Rocca, se plaignant de douleurs persistantes à la suite de la pose d'un bridge effectuée par Mme Y..., chirurgien-dentiste, a fait opposition

à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à l'établissement Ecole Saint-Joseph (l'établissement) ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer la même somme à l'établissement

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Pol sur Ternoise, 16 février 1988), que Mme X..., veuve Y..., a formé opposition

mars 2002, le tribunal de commerce, saisi par les sociétés CODIX ET COFIEF de demandes en paiement de factures et de dommages-intérêts et par la société ALIX de demandes reconventionnelles, après opposition

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle X... commerçante en outillage sous le nom commercial "Jielde", a refusé de payer des meules qu'elle avait achetées à la société

X..., l'établissement de crédit a procédé à la vente de ses actions puis obtenu contre lui une ordonnance d'injonction de payer le règlement du solde ; qu'y ayant fait opposition, M.

X..., qui avait formé opposition à une injonction d'avoir à payer des fournitures de quincaillerie facturées par la société Bertrand Vigouroux, a formé un contredit contre le jugement du tribunal de commerce

sur le fondement de l'article 16 du règlement, ce texte, qui organise l'opposition à l'injonction de payer européenne, ne prévoit aucune possibilité de suspension des procédures d'exécution lorsqu'il

Touche conseil (la société DTC) a effectué une étude de restructuration dont elle a demandé le paiement à la SNC SOGEOR ; que celle-ci ne lui a versé qu'une partie de la somme facturée et a fait opposition

X..., demeurant à Villeurbanne, a formé opposition contre l'ordonnance d'injonction de payer qui lui avait été délivrée à la requête de l'Association syndicale libre du lotissement Tauroentum situé à Six

de payer de d'opposition à injonction de payer, liquidés à 104,86 euros, ALORS QUE conformément à l'article 159 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise

Sur le premier moyen : Vu l'article 1413 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 74 du même code : Attendu que l'opposition à injonction de payer n'ayant pas à être motivée, les

à injonction de payer et de l'AVOIR en conséquence condamnée à payer à la société PARITEL la somme de 3.135,20 ; AUX MOTIFS QUE les factures présentées par PARITEL mentionnent clairement les contrats

[V] et Mme [J], encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté l'opposition à injonction de payer du 17 juin 2019 puis condamné solidairement M.

légal et de l'AVOIR débouté de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'opposition à injonction de payer formée par le Gaec Domaine Jacky Y... par lettre recommandée avec accusé de réception le 5 août

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne du 30 mai 2002), de l'avoir, sur opposition

Mme [H] fait grief au jugement de rejeter toutes ses demandes, alors « que l'article 1417 du code de procédure civile donne compétence au tribunal saisi sur opposition à injonction de payer pour connaître

nullité avant toute défense au fond dans des conclusions postérieures ; qu'en estimant dès lors que, dans ses premières conclusions demandant uniquement l'infirmation du jugement qui avait rejeté son opposition