d'une parcelle de terrain viabilisé avec locaux commerciaux, a dit que le prix total de 145 283,91 euros devra être payé comptant à la signature de l'acte authentique et a ordonné que la vente soit authentifiée

les variétés de plants retenues par celui-ci pour permettre de fournir aux usagers un matériel exempt de virus ; que rien ne permet de vérifier que le CTIFL aurait un rôle dépassant la certification des

Bernard A... des certificats d'authenticité pour chacune des oeuvres vendues ainsi que des éléments de son catalogue raisonné de l'oeuvre de Camille B..., livre à l'époque non encore publié ; que le certificat

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour usage abusif des biens d'un organisme de collecte de la participation des employeurs à l'effort

conforme par le greffier ; une copie de la plainte avec constitution de partie civile portant le cachet du secrétariat greffe d'instruction à la date du 2 mai 1994 ; une copie certifiée conforme par le

une nation, une race ou une religion déterminée, en l'occurrence à raison de l'appartenance à la religion juive et à la communauté juive ; "aux motifs propres que le 31 mai 2014, Mme X... déposait plainte

E...), et d'autre part que le certificat d'authenticité de M.

conditions, c'est à juste titre que les premiers juges ont conclu que la note était illégale... ; que la compagnie Air France n'avait pas autorité pour déroger aux règles de l'air... ; que, si le plan

des activités de confinement et de retrait d'amiante ; que les certificats délivrés par l'organisme Qualibat « atteste[nt], d'une part, la capacité technique des entreprises à réaliser des travaux de

T... ; que les griefs sont donc établis et ce, quand bien même l'adresse de Monsieur T... ne figure pas sur les certificats d'authenticité ; que la société SMAC reproche de plus à M.

LA SOCIETE BATI CONCEPT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 22 novembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

Ne fallait-il pas un certificat médical ?

X... est telle que le certificat d'authenticité délivré par ce dernier avait été suffisant à lui seul pour permettre de présenter le tableau litigieux à une vente aux enchères organisée par la société

X... a présenté aux organismes d'assurance maladie des facturations mentionnant des prescriptions en apparente conformité avec la réglementation, dont l'authenticité n'a été mise en doute que par un contrôle

Emmanuel Y... a tiré un coup de fusil alors qu'elle se trouvait en train de ramasser des mûres ; qu'elle a déposé le 25 août 2013 une plainte pour violence avec arme pour ces faits, cependant, sa plainte

dépôt de garantie, et de préciser qu'ils sont redevables envers M. et Mme X... de la somme de 31 500 euros, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au vendeur, ou au notaire qui dresse ou authentifie

et propose au tribunal le rejet de la demande d'attribution d'une pension d'invalidité à compter du 25 octobre 2006 ; (jugement, p. 2) ; que les conclusions jointes au jugement précisent : « sur le plan

devant le parquet de Troyes, ne valant pas à elle seule mise en mouvement de l'action publique, et n'a pas estimé utile d'indiquer à la juridiction les suites réservées à sa plainte, alors que seul le

W... du chef de banqueroute par dissimulation du logiciel déposé auprès de cet organisme ; " 2°) alors que l'administrateur judiciaire étant en possession, grâce à M.

Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l'article L. 6312-1.