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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137233bcd58014677407240
15 avril 1999
préjudice économique subi par l'enfant ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que l'obligation de nourrir, élever et entretenir les enfants pèse
cr
613725ddcd58014677421189
7 mars 2001
n'était plus en fugue au moment de la commission des faits délictueux en décembre 1997 car, s'il avait fugué le 23 août 1997 de chez sa mère, seule titulaire de l'autorité parentale depuis le décès du père
613725e5cd580146774215e5
5 septembre 2001
déclarations du père qu'il avait annulé le rendez-vous et ni indiqué qu'il rappellerait pour fixer une autre date qu'ayant constaté que la demanderesse et M.
civ1
61372419cd580146774123fd
30 septembre 2003
inconnu, cette notion, qui vise nécessairement un père totalement inconnu en fait et qui ne recouvre pas celle d'un père "juridiquement inconnu", ne saurait être appliquée à un père marocain qui a reconnu
61372385cd5801467740adac
4 mai 2000
réservé" son droit de visite et d'hébergement sur les deux enfants du couple, alors, selon le moyen, que, 1 / la cour d'appel qui, en réponse à la demande de la mère de "réserver" le droit de visite du père
613722fecd58014677404216
17 décembre 1997
, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever que la mineure âgée de 14 ans, a manifesté d'une manière expresse le désir de résider au domicile de son père, pour transférer la résidence habituelle
ECLI:FR:CCASS:2016:C100494
11 mai 2016
[M] était le père de l'enfant, dit que l'autorité parentale serait exercée exclusivement par la mère, fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de cette dernière et dit qu'elle se nommerait
E, en date du 3 novembre 2015, qui, dans l'information suiviec/M. Raphaël Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01595
28 juin 2017
était lié aux accusations portées contre lui et déclarait « appréhender » qu'il ait la même attitude envers elle ; qu'elle ajoutait n'avoir jamais eu à subir d'attouchements de la part de son père et
613725f5cd58014677421d7f
20 février 2002
de Lille à Nice le 22 février 1998 et de Nice à Lille le 1er mars 1998, que l'enfant n'a pas été conduit à voir son père, sans constater que le père avait pris en charge les frais de voyage par avion de
6137269fcd580146774271e7
16 mars 2005
sortie de l'école, la mère ne s'y est pas rendue mais que ses parents sont venus prendre des photographies de l'enfant âgé de moins de quatre ans, alors que celui-ci donnait des coups de pied à son père
60794d749ba5988459c48897
25 janvier 2005
associé M. de X..., le tribunal de grande instance de Tarascon a, par jugement du 25 octobre 1999 assorti de l'exécution provisoire, ordonné le retour immédiat de l'enfant à Rome au domicile de son père
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00642
4 octobre 2023
Adresse 2]t, [Localité 1], a formé le pourvoi n° W 22-15.632 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Vignard père
ECLI:FR:CCASS:2017:C101183
12 octobre 2017
confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale au père ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de fixer la résidence de l'enfant Amélie au domicile du père et d'ordonner
ECLI:FR:CCASS:2025:C100604
1 octobre 2025
[Y] sur la mineure, la fixation de la résidence de celle-ci à son domicile sans droit de visite et d'hébergement du père et la condamnation de ce dernier à lui payer une pension alimentaire mensuelle de
613725bacd58014677420147
20 octobre 1999
les faits en expliquant qu'elle savait que Y... venait chercher les enfants ce jour-là, mais que l'assistante sociale qui suit les enfants lui avait conseillé de refuser tout droit d'hébergement au père
613725f2cd58014677421bfd
28 mars 2001
, pendant que la femme de X... regardait la télévision à l'étage ; son père lui a dit qu'elle était belle et que les relations sexuelles entre père et fille étaient courantes et n'avaient rien d'anormal
60794dcb9ba5988459c48ab6
14 février 2006
mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 15 décembre 2004) d'avoir dit que Alan Y... résidera en alternance aux domiciles de son père
61372446cd58014677414231
28 octobre 2003
Bobigny en date du 29 juin 1999 a dit que l'autorité parentale continuerait à être exercée en commun, maintenu la résidence des enfants chez la mère et accordé un droit de visite et d'hébergement au père
613725e7cd58014677421708
31 janvier 2001
par ascendant ou personne ayant autorité et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, lors de la plainte en compagnie de sa mère, et tout au long de l'information, Y... a accusé son père
613726a9cd58014677427804
26 septembre 2007
. était venu de Californie voir sa fille, la mère n'a pas tenté d'user de son autorité sur l'enfant ni de la confiance et de l'amour que celle-ci lui porte, pour que Prune suive ou même rejoigne son père
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