Z..., A... et B..., ouvriers d'abattoir à son service, diverses sommes à titre de prime de fin d'année, alors qu'il n'a pas été répondu à ses conclusions faisant valoir que ces salariés bénéficiaient d'importants

troisième moyen de cassation, proposé pour Guy et Michel X..., pris de la violation des articles L. 242-6-3 du Code de commerce (ancien article 437-3 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966), 485, 591

Z... jusqu'à la fin de l'année 1991 pour que ce dernier apure la situation financière des établissements X... ; qu'en ne répondant pas à ce moyen d'où il ressortait qu'en réalité la société Vitréenne

telles que la triperie ; que la société Sorcad, étant devenue concessionnaire du service de triperie-boyauderie des abattoirs de Montflanquin, a pris à son service M.

au bail du 20 novembre 1979, comme la réalisation d'un chemin en 1992, le devis ayant été accepté ; que l'ensemble des courriers échangés pendant toutes les années ayant précédé la fin du bail et même

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en leur première branche, ci-après annexés 3.

d'abattage des veaux facturé à GLV est inférieur aux prix pratiqués aux autres clients mais cette différence de prix liée au volume d'abattage est cohérente.

[V] de son mandat d'agent général d'assurance, les sociétés Aviva assurances et Aviva vie (l'assureur) lui ont fait savoir que son indemnité de fin de mandat serait affectée d'un abattement de 30 % en

Y... a pris à bail à long terme des parcelles agricoles ; que, par acte du 6 décembre 2013, M.

De plus un retard important dans le programme de régénération a été pris du fait du dépérissement des chênes sans doute dû aux sécheresses successives de ces dernières années.

Eric, Franck et André Z... et Mme Yolande Z... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés

W..., relevant la présence de «restanques» confortées par des murs en pierres sèches anciens où sont implantées des souches d'oliviers, d'une ancienne bâtisse en partie en ruines avec d'anciennes cultures

C... du mode opératoire à respecter pour l'abattage d'un arbre.

U... ancien salarié de Proservia et d'un document émanant également de la société Techni Desoss confirmant l'octroi d'une « prime de parrainage » pour le recrutement de salariés précédemment au service

pour tenir compte de l'emprise effective et du nombre d'arbres abattus ; que, se plaignant d'une extension de l'emprise, de l'abattage d'un nombre important d'arbres et du non-paiement de l'indemnité contractuellement

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits aux pourvois par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour MM. M... et V....

Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR déclaré opposable à L'EPIC Charbonnages de France, pris en la personne de son liquidateur, la décision de prise en charge rendue par la CARMI de l'Est le

francs à titre de dommages et intérêts ; "au motif qu'il résulte clairement du dossier et des débats et singulièrement des nombreuses pièces versées par la défense de Guy B..., que ce dernier a pris

Eric E..., domicilié [...]                                   , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

soin d'indiquer, page 10 de l'acte, que les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés du lotissement cessent de s'appliquer au terme de 10 ans à compter de la délivrance de l'autorisation