Par acte du 19 janvier 2021, la société Paru a assigné la société Batimap devant un juge de l'exécution aux fins de liquidation de l'astreinte et d'allocation de dommages et intérêts pour le préjudice

condamnées au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de la précédente décision du 3 mars 2000 du juge de l'exécution, d'une part, que l'assignation introduite par

Estimant que la société Cala d'Oro ne s'était pas exécutée malgré les injonctions du juge des référés, M. [P] a saisi un juge de l'exécution aux fins de liquidation de l'astreinte.

Du Y... ayant demandé la liquidation de l'astreinte, un juge de l'exécution a liquidé l'astreinte et fixé une astreinte définitive ; que le juge de l'exécution a ensuite liquidé l'astreinte définitive

In/On a fait assigner la société Sogam devant le même juge de l'exécution aux fins de liquidation de cette astreinte pour la période du 27 juin au 28 juillet 2012 et de fixation d'une nouvelle

Un jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Evry du 6 décembre 2016 a débouté M. et Mme [S] de leur demande de liquidation de l'astreinte concernant la reprise de la bouche d'aération

et réclamaient à ce titre devant le juge de l'exécution la restitution des marchandises en nature ou en valeur, et sous astreinte ; que les liquidateurs sollicitaient contre le GPG et la société Tati

la SCI [2] à faire démolir la partie de son bâtiment à usage de garage empiétant sur une parcelle appartenant à la SCI [3], celle-ci l'a assignée devant un juge de l'exécution pour obtenir la liquidation

des époux X..., copropriétaires dans l'immeuble, par un arrêt confirmatif, à effectuer sous astreinte des travaux ; que les époux X... ont assigné devant un juge de l'exécution, la société ISEG Nantes

tribunal, demandé la liquidation provisoire de l'astreinte et la condamnation des époux Z... au paiement de celle-ci, d'autre part, fait assigner les enfants Davar et Shahrzad en paiement de dommages-intérêts

irrévocable, a condamné les époux X..., à peine d'astreinte, à remettre dans son état primitif la partie d'un fossé appartenant à M.

le juge de l'exécution d'une astreinte prononcée par un jugement du 22 octobre 1997 confirmé par un arrêt du 23 septembre 1999 ; que M.

de la servitude et à laisser libre le passage sous peine d'astreinte ; que les époux X... ont ultérieurement assigné Mme Z... devant un juge de l'exécution qui a dit que cette dernière devrait, sous peine

l'astreinte dont l'ordonnance du 2 février 1994 était assortie : que le 25 février 1994, les banques ont assigné Mme Z... et les sociétés devant le juge de l'exécution pour obtenir que le paiement de

effectués les travaux préconisés par un expert ; qu'un juge de l'exécution a ensuite liquidé l'astreinte prévue par l'ordonnance de référé au profit du syndicat, et fixé une nouvelle astreinte ; que

.. ont fait assigner la société SCCV AR Saint Mesmin devant un juge de l'exécution en liquidation de l'astreinte ; que cette dernière a appelé en la cause la société Arau ; que le gérant de cette société

[O] a assigné la Ligue des Etats arabes devant un juge de l'exécution en liquidation, notamment, de l'astreinte résultant des arrêts du 14 novembre 1996 et 11 février 2016 pour la période du 1er avril

Par jugement du 1er octobre 2015, un juge de l'exécution a liquidé cette astreinte et fixé une nouvelle astreinte provisoire, aux mêmes fins. 4. M.

devant le juge de l'exécution la SCI et M.

Le 21 novembre 2017, le comité d'établissement a assigné la société Castorama France devant un juge de l'exécution aux fins, notamment, de voir liquider l'astreinte à la somme de 578 000 euros pour la