AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

H... à partir de 20 h 42 ; qu'il a enfin commencé l'interrogatoire de première comparution de Martine K...

utilement sa défense puisque d'une part, il n'a pu, préalablement à sa comparution devant le conseil de discipline, être entendu par le chef de service chargé de l'instruction et en conséquence, il a

des droits de la défense et emporte nécessairement la nullité du procès-verbal de première comparution subséquent et de toute la procédure ultérieure ; "alors, d'autre part, qu'à supposer que l'on

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

signé des chèques au profit de sénateurs, le total débité à cette période étant de 394 633 euros ; qu'il a reconnu lors de son interrogatoire de première comparution ne pas avoir assuré pleinement sa

- ALORS QUE D'UNE PART aux termes de l'article R.143-26 du code de la sécurité sociale devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, les parties

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EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Norma capital, MM.

IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR LES EPOUX X..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 30 OCTOBRE 1974, QUI, DANS DES POURSUITES POUR HOMICIDE

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PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 13 mai 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Pierre F... et de Thomas G... respectivement sur les pilotes d'une part et les stewards et les hôtesses d'autre part, M. B...

SE TROUVAIT A PARIS LE SOIR DU 5 NOVEMBRE 1983 ET QUE, SI LA POLICE DE L'AIR ET DES FRONTIERES AVAIT BIEN SIGNALE QUE Y...

trois établissements distincts, en qualité d'éducateurs, par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Indre (ADPEPI) qui gère un institut médico-éducatif ; qu'ils doivent assurer

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le