Il résulte des deux premiers de ces textes que si la peine ferme d'emprisonnement prononcée est supérieure à six mois et inférieure ou égale à un an, la peine doit être aménagée si la personnalité et la

Z... a purgé des peines définitives d'une durée totale de dix-huit mois) ainsi qu'à l'exercice systématique des voies de recours, ne saurait interférer sur l'appréciation du caractère déraisonnable ou

de six mois à compter du 15 décembre 2005 ; "aux motifs que, bien que dans le mémoire qu'il a fait déposer par son avocat devant la chambre de l'instruction, il ait souligné que, pour respecter le

Z... était en détention provisoire depuis quatre ans et neuf mois au moment où la chambre de l'instruction a statué sur son maintien en détention provisoire, sa privation de liberté étant encore amenée

de six mois à compter du 15 mai 2017 à 00h00 ; "aux motifs que M.

de conservation n'étaient pas respectées, et que le procédé physicochimique de traitement d'au moins l'un des trois composants n'est pas autorisé, dès lors, enfin, que le produit n'était pas assujetti

infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction, a ordonné la prolongation de la détention provisoire ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

instance de Saint-Malo du 16 avril 2004, prolongeant pour une durée de six mois la détention provisoire de Mohamed X... à compter de l'échéance de la précédente période de prolongation intervenue de plein

due lorsque le contrat à durée déterminée devient un contrat à durée indéterminée du seul fait de la poursuite de la relation contractuelle de travail après l'échéance de son terme ; qu'il en est ainsi

pour ces acquisitions, les prévenus ont trompé les vendeurs ; "alors que si les demandeurs connaissaient dès juillet 1992, l'absence de trésorerie des sociétés du groupe Liberty, l'impossibilité de

[C] [X]) et que le redressement notifié par l'URSSAF concerne la période du mois d'avril 2010 au mois de février 2011 ; que si les faits poursuivis sont donc situés par erreur dans la citation, à la date

de la détention ait atteint celle de la peine prononcée, sans préjudice pour l'accusé de demander sa mise en liberté, conformément aux dispositions des articles 148-1 et 148-2 du code de procédure pénale

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

et 824,42 francs pendant 36 mois ; total des loyers : 29 679,12 francs ; assurance décès ITT compris"), le prix au comptant de 17 900 francs étant mentionné de manière apparente dès le début de l'exemple

Dans cette hypothèse, je vous prie de bien vouloir nous indiquer si vous ne disposez pas de la copie du dossier" ; que le parquet général a pris ses réquisitions le 12 février 2017 ; que, en premier lieu

B... pour une durée de six mois ; "aux motifs que le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Marseille a rendu le 13 juillet 2017 une ordonnance portant prolongation de

Reginald, pris en main cette société entre les mois de juin 1987 et juin 1988, avoir été nommé directeur administratif pour seconder le gérant et ne pas avoir touché de salaire; que Pierre C... déclarait

La durée de la peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice d'un des délits mentionnés au présent article est réduite de moitié si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire

plus de trois mois consécutifs ; qu'en procédant d'une part, à l'exploitation des auditions des intéressés faisant état de leur présence sur le chantier de la clinique à la Ravoire, et d'autre part, à

interventions chirurgicales en six ans sans que le patient n'ait connu de répit dans la douleur, d'être réintervenu sur une fibrose déjà opérée et dont il était certain qu'elle deviendrait plus importante