Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Poitiers, 14 juin 1989), que, victime de dégâts causés par des chevreuils à ses plantations forestières situées sur un fonds sur lequel avait été exécuté un plan

X..., a donné congé à ce dernier pour le 11 novembre 1993 à fin de reprise pour exploitation personnelle en peupleraie ; Attendu que, pour déclarer valable ce congé, l'arrêt retient qu'une plantation

que les dégâts ont été causés en tout ou en partie par de grands gibiers provenant d'un autre fonds que le sien ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, victime de dégâts causés à ses plantations

X..., propriétaire de parcelles boisées soumises à plan de chasse, a assigné l'Office national de la chasse (ONC) en réparation du préjudice que lui avaient causé des chevreuils ; Mais sur le second

DIT n'y avoir lieu à mettre hors de cause le groupement forestier Gramentes-Lefustie ; Sur le troisième moyen ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, victime de dégâts

du Code civil ; Attendu que, nul ne pouvant prétendre à une indemnité pour les dommages causés par les gibiers provenant de son propre fonds, le propriétaire d'un fonds sur lequel a été exécuté un plan

AOUT 1965, BLIECK S'EST ENGAGE A VERSER LA SOMME DE VINGT MILLE FRANCS A BORDAS, PEPINIERISTE ; QUE CE DERNIER LUI A EN RETOUR PROMIS DE LUI FOURNIR, AVANT LE 15 MAI 1968, UN NOMBRE DETERMINE DE PLANTS

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, victimes de dégâts causés à leurs plantations forestières par des cervidés, M.

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué que, victime de dégâts causés par de grands gibiers à ses plantations forestières, M.

des dégâts causés par les grands gibiers provenant d'un autre fonds que le sien ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que, victime de dégâts causés par des cervidés à ses plantations

X... victime de dégâts causés à ses plantations forestières, a demandé réparation de son préjudice à l'Office national de la chasse (ONC) en saisissant la commission départementale le 22 juin 1988 ;

foncière ; que l'acquéreur qui bénéficie de cette exonération, a donc la possibilité de réaliser des transformations sur l'exploitation acquise et de créer, dans le délai de dix ans imparti, des plantations

, et au milieu d'une plaine agricole, ne saurait s'apparenter à une plantation forestière, qui n'est pas une exploitation agricole.

Lucien, contre le jugement du tribunal de police de BRIOUDE, du 7 mai 1998, qui, pour plantations d'essences forestières irrégulières et refus d'exécution des travaux d'arrachage desdites plantations

[F] [X] [W] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du groupement forestier de [Localité 1] et M.

et qu'il ait donc eu les droits accordés à un ingénieur de l'Etat chargé des forêts en matière de poursuite des délits forestiers" ; Attendu que, n'ayant pas contesté devant les juges du fond l'intervention

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 février 2021) et les productions, par acte sous seing privé du 24 mars 2010, le Groupement forestier de l'Argentalé (le GFA) propriétaire d'une forêt, a vendu à la société

L'association [4] a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de défrichement sans autorisation de bois ou de forêt de particulier portant sur des parcelles destinées à la réalisation d'une