technique, lorsqu'il est régulier, s'impose aux parties qui peuvent simplement solliciter une nouvelle expertise ; que le Tribunal qui a ordonné la prise en charge des soins prescrits à M.

; que la société SEM-Cédima a demandé la garantie de la société Duc et Preneuf; que l'arrêt du 28 juin 1994, réputé contradictoire, a statué au vu du rapport de l'expert au profit de la société Duc

désigné en référé ; que Mme Y... a appelé en garantie, après exécution d'une seconde expertise judiciaire, les époux Z... et l'Association syndicale libre (ASL) des propriétaires du lotissement du Parc

l'hypothèse de la faute lourde ou dolosive de celle-ci, l'arrêt a violé l'article 1165 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si les faits relevés par le rapport d'expert

; "aux motifs que la nouvelle mesure expertale, sollicitée par Me Y..., tend à commettre à nouveau les experts K... et J... ainsi que la société Ontrack avec pour mission de : 1 - déterminer l'origine

afin de déterminer les causes de ces désordres ; qu'après dépôt du rapport des experts, la société Baccarat a demandé en référé la condamnation de la société EPT à lui verser par provision diverses sommes

l'Ilot et ce comité font grief à l'arrêt de dire que le dommage sera réparé par l'allocation de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "1°/ qu'en matière de responsabilité délictuelle, lorsqu'il y a pluralité

entendu à l'audience, dès lors qu'il a été chargé d'une mission d'expertise au cours de l'information ou qu'il a été appelé à procéder à des constatations par un officier de police judiciaire, quand bien

du contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, la société R+V Versicherung AG faisait valoir dans ses écritures que le droit de l'Union prévoit des règles de compétence spécifiques s'agissant des actions exercées

neuropsychique ayant aboli son discernement ; "et aux motifs adoptés que l'intention d'Olivier X... était bien d'occasionner des souffrances aiguës à la victime ; qu'il ressort en effet de son expertise

qui ont été ordonnées ont abouti à des résultats incomplets ou insuffisants ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation a relevé que " les discussions d'experts font apparaître le caractère incomplet

Y... et qu'en omettant de répondre à cet argument péremptoire et en se bornant à affirmer, par une formule stéréotypée, que l'audition de l'expert n'apparaît plus indispensable à la manifestation de la

que la société Sodimat a revendu la première à la commune de [Localité 1] et la seconde à la société Cloé 26 ; que les deux machines ayant présenté des surchauffes, le juge des référés a ordonné une expertise

renvoyée pour ce délit devant le tribunal correctionnel, lequel l'a déclarée coupable et l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve et à l'interdiction d'exercer

[L], que la SCI Le Château avait intérêt à dissimuler cette étude, d'abord afin d'abaisser le prix des travaux, puis, lors des opérations d'expertise, en privant l'expert de cet élément d'appréciation

des copropriétaires sont intervenus volontairement à l'instance ; que par un premier jugement un tribunal de grande instance a déclaré recevable l'action de la société Sogiblor et a ordonné une expertise

pas selon qu'il s'agit de dépositions de témoins ou d'expert et le principe de l'oralité des débats" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a demandé à M.

D..., expert national, qui a cru, en cette qualité, pouvoir prêter son concours à une partie pour critiquer une expertise judiciaire, constituent, au-delà de l'affirmation d'un manque d'impartialité de