Z... du désistement de son pourvoi ; Donne acte à Mme Z... du désistement de son pourvoi incident ; Condamne M. Z... à payer à M.

Y... du désistement de son pourvoi incident ; Condamne les époux X... à payer, ensemble, à MM.

X..., ès qualités, du désistement de leur pourvoi principal ; Constate que la société Ciris ne maintient pas son pourvoi incident ; Condamne, ensemble, la société des Anciens établissements Desse

provoqué formé seulement pour le cas où le pourvoi principal serait accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi principal ; DIT n'y avoir lieu de statuer sur le pourvoi provoqué ;

principal et à la société PME 77 du désistement de son pourvoi incident ; Condamne le Bureau Véritas à payer à la MAF la somme de huit mille francs en application de l'article 700 du nouveau Code de

40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement, qui statue sur une demande indéterminée, est susceptible d'appel ; Attendu que, par application des textes susvisés, le pourvoi

40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est susceptible d'appel ; Attendu que, par application des textes susvisés, le pourvoi

Marc X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure

40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est susceptible d'appel ; Attendu que, par application des textes susvisés, le pourvoi

de procédure civile ; Attendu que le jugement, qui statue sur une fin de non-recevoir mettant fin à l'instance, est susceptible d'appel ; Attendu que, par application des textes susvisés, le pourvoi

le jugement qui statue sur une demande qui excède le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes est susceptible d'appel ; Attendu que, par application des textes susvisés, le pourvoi

statue sur une demande indéterminée (ou qui excède le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes), est susceptible d'appel ; Attendu que par application des textes susvisés, le pourvoi

statue sur une demande indéterminée ou qui excède le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes, est susceptible d'appel ; Attendu que, par application des textes susvisés, le pourvoi

IRRECEVABILITE DU POURVOI DE X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office : Attendu que la déclaration de pourvoi ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu que la déclaration de pourvoi

Bernard X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de

Pascal X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure