du prévenu comme témoin, nonobstant le fait que l'audition de celui-ci soit toujours susceptible d'infirmer lesdits indices; qu'en se fondant sur de tels motifs inopérants sans rechercher si, au moment

; qu'en déclarant, par les seuls motifs susrappelés, le prévenu irrecevable à soulever la nullité du procès-verbal d'audition (D 2) d'une personne désirant garder l'anonymat sur le fondement duquel a

de l'inculpé au cours duquel l'intéressé a été interrogé en dehors de la présence d'un avocat ; que, dès lors, c'est à tort, et en méconnaissance des droits de la défense, que l'article 115 du Code de

être avisé de la date d'audition ; que Me X..., avocat au barreau de Marseille, défenseur de l'inculpé, et qui avait d'ailleurs reçu notification de l'ordonnance de refus de mise en liberté, n'a pas été

l'envoi de la convocation, et de vérifier si lors de l'audition du 26 janvier 1989, l'inculpé n'a pas fait connaître au magistrat instructeur de la désignation de Me Burki en remplacement de Me Lavocat

prouver sa présence à Strasbourg avant la soirée du 15 décembre, dès lors que, d'une part, l'enquête a établi le contraire et que, d'autre part, il prétend lui-même s'être trouvé dans la matinée du 15

de l'ensemble des trois magistrats du siège ayant instruit la cause et délibéré, et en présence du greffier et du ministère public ; "qu'en l'espèce, si la présence du ministère public à l'audience

X...), soit de personnes présentes à la réunion sous une autre qualité que celle mentionnée par l'arrêt (Melle I... secrétaire de M. F... et non sous-directrice) ou M. B...

subséquente ; "aux motifs que les faits de proxénétisme aggravé, reprochés à Janiéna Toresdotter Necander à l'égard de Julia X..., se trouvaient, bien que révélés postérieurement au 24 octobre 1996, inclus

; "alors d'autre part, que la Cour, après avoir constaté que le prévenu avait été interrogé sur l'arme trouvée lors de la perquisition chez Isabelle X... faits visés dans l'inculpation déjà notifiée

pouvait être regardé comme un interrogatoire sur le fond sans constater que celui-ci avait eu lieu en présence du conseil de l'inculpé ni que ce dernier ait expressément renoncé à cette présence, la cour

leurs observations ou y aient été invités; "alors que l'inculpé ou son conseil doivent avoir la parole en dernier lorsqu'ils sont présents aux débats; qu'il résulte des constations de l'arrêt attaqué

de Luigi X... dans l'appartement des époux Y..., présentée comme anodine par ceux-ci lors de leur audition du 17 août 1989, corrobore la réalité des pressions et risques de représailles dont Antoine Y

exigée par ce texte puisqu'elle n'avait pas été écrite de la main de son auteur, ni datée par lui, mais avait été transcrite par un fonctionnaire de police sous la forme d'un procès-verbal d'audition

que cette appréhension, a eu lieu à Saint-Denis de la Réunion le 30 janvier 1990 à 9 heures 30 ; que Serge Y... a été entendu comme témoin de 10 heures à 13 heures 45 ; qu'au cours de cette première audition

L'omission de ces formalités a porté atteinte aux intérêts de l'inculpé.

ce que l'arrêt attaqué a réformé l'ordonnance entreprise et a ordonné la remise en détention du demandeur ; "aux motifs qu'en l'état de l'information, les présomptions recueillies à l'encontre de l'inculpé

déjà été entendus par le tribunal ; que la cour tranchait avant tout débat au fond » ; que les différents témoins dont le prévenu sollicitait l'audition avaient été longuement entendus à l'audience de

alors, d'une part, que l'arrêt incriminé énonce que "les éléments qui y ont conduit (à l'inculpation du prévenu) le 26 novembre 1986 ne sont que le résultat de ladite enquête et de la procédure subséquente

(D 27), présence totalement différente de celle du représentant du Conseil de l'Ordre des médecins, destinée à préserver le secret médical en faveur des malades, constituait une violation caractérisée