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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01476
9 novembre 2021
Après une première prolongation de sa détention, le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance du 8 juillet 2021, ordonné une nouvelle prolongation de celle-ci. 4. M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00296
3 février 2021
Après une première prolongation, sa détention provisoire a été prolongée une nouvelle fois pour une durée de trois mois, par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 7 août 2020.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01222
26 septembre 2023
Après une première prolongation exceptionnelle de la détention provisoire, la chambre de l'instruction a été saisie par le ministère public aux fins d'une nouvelle prolongation.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100974
20 novembre 2019
Q..., de nationalité égyptienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative par décision du préfet du 15 mai 2018 ; qu'après une première prolongation
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01128
12 septembre 2023
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01125
Une première prolongation de la détention provisoire est intervenue par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 3 novembre 2022. 4.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100089
30 janvier 2019
correctionnels, à une peine d'interdiction du territoire français, le préfet a pris, le 15 mai 2017, un arrêté de placement en rétention administrative afin de mettre à exécution cette décision ; qu'après une première
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00568
4 avril 2023
Après une première prolongation exceptionnelle de la détention provisoire ordonnée par arrêt du 12 juillet 2022, la chambre de l'instruction a été saisie par le procureur général aux fins de seconde prolongation
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02511
21 octobre 2020
Après une première prolongation, sa détention provisoire a été une nouvelle fois prolongée, pour une durée de quatre mois, par une ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 4 février
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00647
18 avril 2023
Après une première prolongation exceptionnelle de la détention provisoire ordonnée le 12 juillet 2022, la chambre de l'instruction a été saisie par le ministère public aux fins d'une nouvelle prolongation
ECLI:FR:CCASS:2023:C100050
18 janvier 2023
contestation de la décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et par le préfet d'une demande de première
ECLI:FR:CCASS:2024:C100621
14 novembre 2024
Le 25 novembre 2022, le préfet a demandé une première prolongation de la rétention sur le fondement de l'article L. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100620
ECLI:FR:CCASS:2023:C100604
15 novembre 2023
ECLI:FR:CCASS:2024:C100605
[B] d'une contestation de la décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 741-10 du CESEDA et, par le préfet, d'une demande de première prolongation de la mesure sur le fondement
ECLI:FR:CCASS:2024:C100497
25 septembre 2024
Le 6 novembre 2022, le préfet a demandé une première prolongation de la rétention sur le fondement de l'article L 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). 3
ECLI:FR:CCASS:2023:C100601
Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 25 octobre 2021) et les pièces de la procédure, le 20 janvier 2020, un juge des tutelles a prononcé, pour
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00479
12 mars 2025
A l'issue d'une première prolongation, ordonnée le 24 mai 2024, le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance du 25 novembre 2024, prolongé sa détention provisoire pour une nouvelle durée de
ECLI:FR:CCASS:2023:C100646
[B], d'une contestation de la décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 741-10 du CESEDA et, par le préfet, d'une demande de première prolongation de la mesure sur le fondement
civ2
613723a0cd5801467740c3a2
26 avril 2001
de la demande, le ministre de l'Intérieur a pris à son encontre une décision de refus d'admission sur le territoire et de réacheminement de l'étranger vers son pays d'origine ; qu'à l'issue d'une première
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