81, alinéa 9, 82-1, 156, alinéa 1, ainsi que l'article 593 du Code de procédure pénale pour non-réponse à conclusions ; "alors que la chambre d'accusation ne motive pas les éléments des témoignages

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10349 F Pourvoi n° Y 16-18.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

principe de la contradiction, l'expert ayant omis de convoquer l'avocat du syndicat des copropriétaires à sa dernière réunion, de communiquer aux parties les derniers dire et documents reçus des consorts

Equipement non sanglé.

I..., expert automobile assistant monsieur V... ; que les opérations d'expertise ont donc bien été menées contradictoirement à l'encontre de monsieur V... ; que si un rapport d'expertise amiable ne présente

de l'ANAAFA, du président de l'ordre des experts-comptables, de M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° G 20-15.129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

équivoque de déférer à la décision des juges du fond » (C. cass. – Ord. premier président, 9 mai 2001, n° 99-11.326).

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F..., corroborant en cela les déclarations de M.