maladie lui a refusé les prestations en espèce de l'assurance maladie puis les indemnités journalières au titre du repos supplémentaire maternité du 9 novembre 2000 au 21 novembre 2000 et enfin les prestations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

d'éducation du 8 juillet 1988 au 7 juillet 1989, s'est vu refuser par la Caisse le bénéfice, à compter du 20 mai 1989, date du début d'un congé maternité, de prestations en espèces de l'assurance maternité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est

se trouve en période de chômage indemnisée au début du neuvième mois précédant son accouchement, elle peut bénéficier des prestations en espèces de l'assurance maternité quand bien même elle a épuisé

maladie (la caisse) lui a refusé les prestations en espèces de l'assurance maladie auxquelles il prétendait sur le fondement du maintien des droits qui lui avaient été ouverts par le régime suisse d'assurance

X... a bénéficié du 10 octobre 1998 au 10 mai 1999 de l'allocation unique dégressive servie par l'ASSEDIC et du maintien de ses droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est à Versailles

des prestations en espèces de l'assurance maladie à Mme X...

Par jugement mixte du 13 septembre 2016, le tribunal a notamment dit que l'assuré pouvait prétendre au bénéfice des prestations en espèces de l'assurance maladie au titre des arrêts de travail prescrits

L... peut prétendre aux prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité. H...

X... a bénéficié des prestations en espèces de l'assurance maladie à compter du 7 juin 1996 ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) ayant estimé que son état était compatible

LA CAISSE PRIMAIRE A CESSE D'ACCORDER LES PRESTATIONS EN ESPECES DE L'ASSURANCE MALADIE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QUE L'APPRECIATION DE L'ETAT D'INVALIDITE NE PEUT ETRE

moyen : 1°/ que l'assurée sociale dont l'horaire de travail est incontrôlable et dont la rémunération est versée mensuellement sans indication du nombre d'heures effectuées ne peut prétendre aux prestations

maternité, au motif que le début du repos prénatal de l'intéressée était postérieur à la date d'expiration du maintien du droit aux prestations en espèces de l'assurance maternité ; que la cour d'appel

temporairement hors de France rend impossible tout contrôle et ne permet pas à l'organisme de sécurité sociale de vérifier que l'assuré continue de respecter ses obligations, il en résulte que les prestations

attaqué d'AVOIR dit que madame X... remplissait les conditions d'ouverture pour percevoir les prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'AVOIR renvoyée devant la caisse primaire pour obtenir

à des droits dont elle n'était plus titulaire au jour où elle a commencé à être indemnisée au titre de l'assurance chômage ; qu'en reconnaissant au profit de l'assuré un droit aux prestations en espèces

SOIT ATTRIBUE UN POSTE DE TRAVAIL ALLEGE EXCLUANT TOUT EFFORT PHYSIQUE PROLONGE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE FRIMECHE NE POUVAIT PRETENDRE AU PAIEMENT DES PRESTATIONS

maladie dont il relevait et qui lui versait les prestations en espèces de l'assurance maladie, lui en a refusé le paiement à partir du 1er octobre 1987 ; Attendu que M.