de Me Y... , avocat de la société SOS Oxygène Nord Joly médical, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle des facturations de prestations

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Maintenance technique méridionale (MTM) assure "l'exécution de prestations

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 juin 2020), à la suite d'un contrôle des facturations de prestations et fournitures pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, la caisse primaire d'assurance

[B] (l'emprunteur) a commandé auprès de la société Solution éco énergie (le vendeur), dans le cadre d'un contrat conclu hors établissement, une prestation de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques

dans le domaine funéraire, Antonio X... a été cité par la ville de Paris, partie civile, devant le tribunal correctionnel, pour avoir dirigé une entreprise ayant fourni, le 15 novembre 1995, des prestations

cession, laquelle ne peut porter que sur les droits d'utilisation" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Fimco a obtenu de la société Eurecom la fourniture

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lyonnaise des eaux assurait la fourniture

funèbres à Amiens, avait méconnu ce contrat en organisant entre août 1998 et mars 1990 un certain nombre de convois funéraires à l'occasion desquels elle aurait fourni aux familles des défunts des prestations

un usage à domicile, ne peut être pris en charge par l'assurance maladie pendant l'hospitalisation de l'assuré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle des facturations de prestations

MOTIF "QUE (LA SOCIETE BERNARD MOORS ) NE PRODUIT ( ) AUCUNE JUSTIFICATION NI DE L'EXISTENCE NI DU MONTANT DE SON PREJUDICE ET ( ) QUE LA SOCIETE ANDROS ETABLIT PAR CONTRE QU'ELLE A BIEN REGLE LES PRESTATIONS

d'entreprise de chauffage et de climatisation ; que pour écarter néanmoins toute obligation à affiliation, la cour a retenu de ces documents que ladite société exerçait «une activité principale de prestation

montant des provisions appelées pour les frais de gardiennage et d'électricité des parties communes, que la clause suivant laquelle les charges se calculent « au prorata de loyer pour les taxes, prestations

d'eau chaude devait s'effectuer au prorata des loyers payés par les occupants de l'immeuble, alors, selon le moyen, que l'article 38 de la loi du 1er septembre 1948 n'autorise la répartition des prestations

le délégué que dans les termes et conditions de l'engagement souscrit conformément à la volonté des parties ; dans le cas d'une délégation de paiement, le délégué ne peut être tenu au paiement de prestations

dans son arrêt du 29 mars 2017 le bail initial de 1988 contient une clause qui dispose qu'au loyer du bail principal s'ajoutera (pour le preneur) la participation au prorata du loyer pour les taxes, prestations

été signé par les deux parties ; qu'aucune réserve n'a été formulée par les établissements GRANIOU sur la qualité et la quantité des luminaires fournis par MNO dans le cadre des commandes de ces prestations

dispose qu'avant toute opération funéraire, un devis écrit, gratuit, détaillé et chiffré selon les mêmes rubriques que la documentation générale présentée à la clientèle fait apparaître, pour chaque prestation

X... en leur qualité de membres d'un GIE dénommé " Les Bâtisseurs de France " le paiement de factures relatives à des prestations ou fournitures qui lui avaient été commandées au nom de ce groupement ;

figure au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que c'est sans inverser la charge de la preuve et dans l'exercice de leur pouvoir souverain, qu'après avoir constaté que le contrat de prestations

pouvait prétendre que les charges devaient être supportées par le propriétaire, alors surtout que le bail initial prévoyait que le preneur devrait acquitter outre le loyer, sa contribution aux taxes, prestations