Le 29 décembre 2014, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment à titre de rappel de primes de participation. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Le 5 juin 2019, la salariée a saisi la juridiction prud'homale en demandant le paiement d'un rappel de prime de participation au titre de sa période de travail à mi-temps thérapeutique en exécution de

Sa rémunération était composée, outre des commissions sur sa production personnelle et d'une prime de participation calculée sur la valeur acquise de son portefeuille clients, de commissions calculées

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de prime ; Attendu que pour condamner la S.E.F. à payer au salarié une somme à titre de prime de participation, le conseil de prud'hommes

attaqué, que Mmes X..., Y... et Z... ont été embauchées par la société Hewlett Packard, respectivement en 1996, 1997 et 1983 ; que depuis leur embauche elles ont perçu, en deux versements annuels, une prime

Mais sur le moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter le joueur de sa demande au titre de la prime de participation pour la saison 2011/2012 Enoncé du moyen 6.

sur les bulletins de salaires, et non des éléments sur les primes de participation qui font l'objet de comptes séparés", cependant que les primes de participation, qui sont obligatoires dans les entreprises

prud'homale d'une demande tendant à la condamnation de son ancien employeur à lui payer un rappel de salaire pour différents mois dont les mois d'avril et mai 1980, une indemnité de licenciement et des primes

Sider Chantoiseau et licencié pour faute grave le 23 févier 1995, a conclu une transaction avec cette société le 6 mars 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'une prime

D'INTERESSEMENT POUR L'ANNEE 1971 SEULEMENT, QU'IL AVAIT EGALEMENT DROIT AUX PRIMES DE PARTICIPATION, ET A CHARGE UN EXPERT DE FAIRE LE COMPTE DES SOMMES LUI REVENANT; ATTENDU QUE JEGO FAIT GRIEF A CET

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines, 22 février 1988) d'avoir déclaré irrecevable la demande en paiement de primes de participation des années 1985 et 1986

de participation à l'activité dont ils avaient été privés à la suite de leur participation à un conflit collectif de travail, l'arrêt retient que les salariés soutiennent à tort que les abattements ou

se mesurant sur quatre ans ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que les primes de participation et d'intéressement, représentant la part la plus importante des primes perçues par le salarié en

révision, alors, selon le moyen, qu'il résulte des conclusions régulièrement notifiées par lui que : "... l'arrêt rendu par la Cour de (Nancy), déboutant le concluant de sa demande en versement de la prime

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter les demandes du salarié qui faisait valoir que nonobstant les talons de chèques produits par l'employeur, il n'avait pas perçu les primes

et a saisi la juridiction prud'homale, estimant avoir fait l'objet d'un licenciement ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande de prime

. : 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice occasionné par le paiement tardif de la prime de participation des années 2006 et 2007 » et « déboute M.

puis a saisi la juridiction prud'homale le 16 juillet 2007 d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, aux torts de l'employeur, et d'indemnisation pour défaut de règlement de la prime