années d'emprisonnement, en récidive, et importation sans déclaration de marchandise dangereuse pour la santé, la moralité ou la sécurité publique, l'a condamné à seize ans d'emprisonnement et fixé aux

Y... a été condamné par la cour d'assises de l'Isère le 13 octobre 2016 à la peine de dix ans d'emprisonnement et que c'est en vertu de cette condamnation qu'il est incarcéré ; que l'appel interjeté par

d'emprisonnement dont dix-huit mois fermes et Hassan X... à une peine de quatre ans d'emprisonnement dont trois ans fermes ; "aux motifs que l'extrême gravité des faits, le pronostic vital de la victime

d'emprisonnement supérieure au maximum légal de vingt ans de privation de liberté, la chambre de l'instruction a violé les articles précités" ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation

ayant atteint leurs objectifs et dont les intéressés avaient la charge, enfin qu'elle était versée depuis dix ans, ce dont il résultait que cette prime avait un caractère de généralité, de fixité et de

unique de cassation proposé par le procureur général, pris de la violation ou la fausse application des articles 145-1, 206 et 591 du code de procédure pénale ; Et sur le moyen relevé d'office, pris de

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de Mme [I] et dit qu'elle restera provisoirement détenue, alors : «1°/ que la détention provisoire ne peut excéder

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général DI

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 15 octobre 1998, a rejeté la demande de mise en liberté formée par Imad X..., détenu depuis six ans et dix

Jean Z... a été mis en liberté en cours d'instruction à l'issue de trois années de détention provisoire (maximum légal) : la réincarcération est intervenue à l'issue du verdict de la cour d'assises de

L'employeur produit, par ailleurs, des décisions portant avancement d'échelon et attribution d'une prime exceptionnelle prises en faveur de Mme U....

A... revendique le droit pour son client d'être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure ; qu'au regard de la gravité des faits et de leur multiplicité une demande en liberté ne peut

du territoire national pour une durée de dix ans ; qu'ayant bénéficié d'une libération conditionnelle, avec assignation à résidence, et d'une levée de l'interdiction du territoire national, il a fait

sûreté aux deux tiers de cette peine, et à dix ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils

ans d'emprisonnement, dix ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, trois ans d'interdiction de contact, trois ans d'interdiction de paraître, une confiscation, et a prononcé

d'emprisonnement et à la peine complémentaire d'interdiction du territoire pendant dix ans ; "aux motifs que Zaher X... vit actuellement en concubinage depuis deux ans, avec une femme de nationalité

de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à confusion entre la peine de trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, 1 000 000 francs

et près de quatre mois et qui était accusée depuis déjà vingt-cinq mois, ce après une période de mise en examen d'un an et dix mois, la chambre de l'instruction a méconnu les textes précités" ; Attendu

criminelle et à une interdiction de séjour de dix ans dans les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, le second, à dix ans de réclusion criminelle et à une interdiction de séjour de dix ans

et politiques, 137, 143-1, 144, 144-1, 148, 148-1, 148-2, 367, alinéa 2, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté