l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'ayant appris par une enquête administrative que Jean-Pierre X...,

-B... n'a donc pas subi, par son maintien en garde à vue, un traitement anormal susceptible de vicier la procédure préalable à sa mise en examen, et sa mise en examen elle-même ; " alors, d'une part,

[P] a demandé à avoir accès aux pièces du dossier relatives aux déclarations en garde à vue de deux autres personnes, mises en cause dans la même procédure, en relevant que les réquisitions écrites du

le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure que M.

, ensemble de la garde à vue, de la première comparution, de la mise en examen et des interrogatoires de l'intéressé outre des pièces faisant référence aux actes annulés ; "aux motifs que, d'une part

la procédure, quand bien même cette pièce aurait pour objet de régulariser la garde à vue d'un seul des mis en examen ; "2) alors que la recevabilité d'une plainte avec constitution de partie civile

de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 2 novembre 2000, joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire ampliatif, commun aux

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 9 février 2018, à 1h35, les agents des douanes ont procédé au contrôle d'un véhicule.

d'une requête en annulation des actes de procédure intervenus après le 9 août à 14 heures au motif qu'il est resté privé de liberté à l'issue de la fin de la garde à vue ; Attendu que, pour écarter

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.

B... et Rédouane C... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Nizar X... et Mourad Y... : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Z... avait refusé les examens médicaux organisés durant sa garde à vue ; que les pièces médicales produites par M.

publique est, aux termes de l'article 1er du Code de procédure pénale, mise en mouvement par le ministère public ; qu'aux termes de l'article 41, le procureur de la République " procède ou fait procéder

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

à vue, dans le cadre de la commission rogatoire, ne permet pas de vérifier la régularité de la deuxième garde à vue, dans le cadre de l'enquête préliminaire ; qu'il ressort du dossier de la procédure

pénale ne saurait statuer valablement sur la nullité de la mise en examen au regard des exigences de l'article 80-1 du code de procédure pénale ; "1°) alors qu'après avoir constaté la nullité d'actes

des pièces de la procédure, que le 10 décembre 2016, les fonctionnaires de la Brigade Anti-Criminalité ont procédé au contrôle d'un véhicule Mercedes occupé par un conducteur et deux passagers, après

à laquelle les policiers ont procédé à la notification de la fin de la garde à vue ; qu'en l'espèce, au regard de ces prescriptions, la procédure de la présentation de Mohand X... au magistrat compétent

de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 27 août 2001, joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat : Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs