notamment, que le salarié soit indemnisé du préjudice résultant de la remise tardive et incomplète des documents nécessaires au suivi médical post-professionnel instauré pour les salariés exposés à des produits

garde d'un groupement de sapeurs-pompiers, a dirigé une opération de reconnaissance sur un site classé Seveso 2, en raison du déclenchement de l'alarme incendie dans un local où étaient entreposés des produits

Soutenant que le prêteur et la Créserfi avaient manqué à leurs devoirs d'information et de conseil, ainsi que de mise en garde, pour leur avoir fourni un produit dangereux et inadapté à leur situation

quarante-trois chiens non valablement vaccinés contre la rage, enfin de tromperie sur les qualités substantielles de deux chiens vendus, avec cette circonstance aggravante que la tromperie en faisait des produits

l'offre n'aurait pas été respecté et reprochant au prêteur et à la Créserfi différents manquements à leurs devoirs d'information et de conseil ainsi que de mise en garde, pour leur avoir fourni un produit

d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS), une opération de reconnaissance sur un site classé Seveso 2, en raison du déclenchement de l'alarme incendie dans un local où étaient entreposés des produits

sa seconde branche : Vu l'article 117 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un ensemble routier appartenant à la société Corsi et transportant des fûts de produits

cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 29 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que commet une faute grave, le chauffeur routier, qui, sans autorisation, abandonne sur un parc de stationnement accessible à tous sa remorque remplie de produits

DE DROIT, IL EST IRRECEVABLE; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE SOUTENU QU'AYANT RELEVE QUE LE "CONTRIX 28" AVAIT OCCASIONNE PLUSIEURS ACCIDENTS ET POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME UN PRODUIT

dangereux renversé, - une photographie d'un bidon contenant du produit dangereux ouvert en raison d'une chute du camion et ayant éclaboussé la tenue d'un salarié ; Que le mauvais état d'entretien des

l'arrêt attaqué, statuant sur l'action douanière, a confirmé la condamnation solidaire de Richard X... à payer une somme de 435 000 francs tenant lieu de confiscation ; " alors que s'agissant de produits

Equilor visés par la plainte et considérés comme médicaments ou produits dangereux pour la santé ; " aux motifs qu'Eric X..., qui n'a aucune compétence dans les domaines de la pharmacie ou de la médecine

voir reprocher un manque de mise en garde et une négligence, en sa qualité de responsable de société, qui a facilité l'imprudence de Z..., résultant de l'introduction dans l'enceinte du métro d'un produit

conditions de travail de Stéphane Y... étaient plus difficiles depuis quelques mois, qu'il supportait mal de procéder à des euthanasies d'animaux, acte réservé au vétérinaire et qu'il avait accès à des produits

client, la cour d'appel n'aurait pas motivé sa décision, empêchant ainsi la Cour de Cassation de contrôler l'existence et la qualification de la faute découlant de l'omission de retirer de la vente un produit

la cour d'appel devait rechercher si l'IVFC et la société Santel s'étaient conformés à leur obligation légale, d'informer clairement l'utilisateur des précautions indispensables pour l'emploi de ce produit

X..., chargé de la pose d'une moquette, venait d'appliquer sur le sol une colle volatile dégageant des vapeurs inflammables, lorsque se produisit une explosion provoquée par une étincelle provenant d'un