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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
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12 mars 1965
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES SUR LES SOMMES VERSEES PAR ELLE AUX PROFESSEURS DES CENTRES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE OU GENERAL QU'ELLE AVAIT ORGANISES, ALORS QU'IL A ETE CONSTATE
soc
6137231dcd580146774059cb
20 mai 1998
X..., professeur adjoint à la Chambre des métiers du Cantal, a été détaché à compter du 20 janvier 1981 auprès de l'Institut de formation professionnelle et permanente (IFPP) en qualité de professeur de
61372664cd58014677425383
18 mars 1992
jusqu'à la fin de l'année scolaire 1984-1985 ; qu'à la suite notamment de l'organisation par ces deux professeurs, pendant les vacances de Pâques 1985, d'un stage intensif de préparation à HEC dans les
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01043
18 novembre 2020
Y..., professeur dans une université située au Maroc, a travaillé au bénéfice du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) dans des conditions qui font l'objet du litige, jusqu'au 3 juin 2014,
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10367
14 avril 2021
Pietton, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01820
12 octobre 2016
Arrêt n° 1820 F-D Pourvoi n° R 15-20.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11092
23 octobre 2019
SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mgen, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10086
20 janvier 2016
SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'association CFA CIASEM de [Localité 1], Centre de formation d'apprentis des métiers du commerce de l'industrie et de l'artisanat
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10706
29 juin 2017
Y..., avocat général référendaire, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05843
17 janvier 2017
2017 REJET M.GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
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