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10 résultats pour « professeur d'un centre d'enseignement organise par une chambre des metiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d843

Cassation

12 mars 1965

12 mars 1965

COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES SUR LES SOMMES VERSEES PAR ELLE AUX PROFESSEURS DES CENTRES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE OU GENERAL QU'ELLE AVAIT ORGANISES, ALORS QU'IL A ETE CONSTATE

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059cb

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

X..., professeur adjoint à la Chambre des métiers du Cantal, a été détaché à compter du 20 janvier 1981 auprès de l'Institut de formation professionnelle et permanente (IFPP) en qualité de professeur de

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CC

soc

61372664cd58014677425383

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

jusqu'à la fin de l'année scolaire 1984-1985 ; qu'à la suite notamment de l'organisation par ces deux professeurs, pendant les vacances de Pâques 1985, d'un stage intensif de préparation à HEC dans les

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01043

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Y..., professeur dans une université située au Maroc, a travaillé au bénéfice du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) dans des conditions qui font l'objet du litige, jusqu'au 3 juin 2014,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10367

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Pietton, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01820

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Arrêt n° 1820 F-D Pourvoi n° R 15-20.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11092

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mgen, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10086

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'association CFA CIASEM de [Localité 1], Centre de formation d'apprentis des métiers du commerce de l'industrie et de l'artisanat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10706

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Y..., avocat général référendaire, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05843

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

2017 REJET M.GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

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