Ces travaux ont été réceptionnés sans réserves. 3. Se plaignant de malfaçons, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné M. [S] en indemnisation.

S..., assuré auprès de la MAAF ; que l'ouvrage a été réceptionné, avec réserves, le 9 août 2004 ; qu'après le décès de A... Q..., Mme Q..., a assigné M.

X... a confié à la société Colosio des travaux d'enduit à effectuer sur la façade de son immeuble ; qu'après réception sans réserves de ceux-ci, invoquant des désordres, il s'est porté reconventionnellement

Y..., assuré par la compagnie Axa Assurances, à des travaux de ravalement des façades d'un immeuble ; que la réception sans réserves est intervenue le 15 janvier 1992 ; que des désordres étant apparus,

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 3 juin 2020. 3.

La réception avec réserves est intervenue le 20 novembre 2018. 3. Invoquant un solde impayé de travaux, la société Privat bâti-concept a, par acte du 16 novembre 2020, assigné M.

Y... et X..., architectes associés de la société civile professionnelle Agora, d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un groupe d'immeubles; qu'invoquant, après réception sans réserve

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mai 2004), que M. et Mme X... ont confié à la société La Maison Française la construction d'une maison à usage d'habitation ; qu'à la suite d'une réception

Henriques (CTEH), aujourd'hui en liquidation judiciaire, assurée en responsabilité décennale par la MAAF, des travaux de rénovation et agrandissement de leur maison ; que les maîtres de l'ouvrage ont réceptionné

moment des opérations de réception et que M. et Mme X..., qui avaient réceptionné sans réserves les travaux, n'étaient pas des professionnels du bâtiment et ne pouvaient imaginer que les désordres prendraient

(la SCI) a confié à la société Millon immobilier (société Millon), entreprise générale, l'édification d'un ensemble immobilier à usage professionnel destiné à être loué ; que les travaux ont été réceptionnés

Martinique Invest (la SCI), qui a entrepris d'édifier un immeuble à usage commercial, a confié les lots charpente/couverture/bardages/serrures à la société Baudin Chateauneuf ; que les travaux ont été réceptionnés

, assurée auprès de la société Areas dommages à laquelle a succédé la société Vesta, assurée auprès de la SMABTP ; que, le 27 juillet 2000, ces travaux ont été réceptionnés sans réserve ; qu'en 1999, le

civile immobilière de la Licorne (la SCI), maître d'ouvrage de la construction d'un bâtiment à usage professionnel, a confié à la société Isi Elec l'exécution des travaux d'électricité, qui ont été réceptionnés

société Carras a commandé un véhicule à la société Honoré Quimper et, pour financer cette acquisition, a conclu un contrat de crédit avec la société Fiat Lease Auto ; que le véhicule livré a été réceptionné

jardin deux contrats de construction de maisons individuelles avec fourniture du plan, pour les prix de 82 232,93 euros et 82 554,54 euros, en se réservant des travaux ; que les travaux ont été réceptionnés

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2015), que la société civile immobilière Immo Daho (la SCI) a confié à la société Groupe Optim solutions la rénovation de locaux ; qu'un procès-verbal de réception

Sagena, aux droits de laquelle se trouve la société SMA, les travaux de rénovation de sa piscine, comportant la pose d'un enduit hydraulique et d'une peinture membrane ; que les travaux ont été réceptionnés

qu'invoquant que la clôture posée par l'entreprise comportait en réalité six éléments et ne correspondait ainsi pas à sa commande, l'acquéreur, après avoir signé un procès-verbal de réception

assurances (société Axa corporate solutions) ; qu'est notamment intervenue la société Foisnet, assurée auprès de la SMABTP, pour la mise en oeuvre du dallage en béton ; que les travaux ont été réceptionnés