en garantie ont été exercés ; Attendu que, pour écarter la responsabilité de la société Leymarie et la garantie de la SMABTP quant aux fissures affectant les murs extérieurs et écarter les recours

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 décembre 2003) que la société Cristini, entrepreneur, a formé un recours

a également appelé en la cause la Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble et la Caisse primaire d'assurance maladie de Chambéry; que le comité d'entreprise IBM et son assureur ont formé un recours

qui ont été donnés en location-attribution ; que seize locataires-attributaires, se plaignant de divers désordres, ont assigné en réparation la société La Maison dunkerquoise, laquelle a exercé des recours

X..., qui a formé un recours en garantie contre son assureur ; Attendu que M.

D... et leur assureur, la société MACIF ; que ceux-ci ont exercé un recours en garantie contre la société et son assureur, la société Winterthur assurances ; Attendu que la société et la compagnie Winterthur

C... a formé un recours en garantie contre la société Mariani, MM. X... et Z... ; Attendu que M.

maisons d'habitation ; qu'en raison de la projection de balles de golf dans ces propriétés, ils ont assigné le vendeur en paiement de dommages-intérêts sur le fondement du dol ; que celui-ci a exercé un recours

A... et son assureur, la compagnie General accident, ces derniers ont exercé un recours en garantie contre MM.

Méditerranée, chargée d'une mission de bureau d'études en vue de la construction de plusieurs immeubles, après avoir été condamnée, au profit du maître de l'ouvrage, à réparer divers désordres, a exercé un recours

publics (SMABTP), un immeuble dont la réception a eu lieu en 1976, a été assignée ainsi que les locateurs d'ouvrage et assureurs par le syndicat des copropriétaires en réparation des désordres et que des recours

B..., à son assureur, la compagnie Eerste, et au Bureau central français ; que la MACIF, assureur de Mlle Y..., qui avait indemnisé le préjudice de Mlle A..., a exercé un recours en garantie contre M.

la société Egetra ; que les travaux ayant été interrompus en raison des défectuosités des pieux, la SCI a assigné en réparation la société Egetra et la société Forages et fondations, qui a formé un recours

avec réserves quant aux façades, la SELEC, invoquant la persistance de désordres, a assigné en réparation les locateurs d'ouvrage, qui ont appelé en cause le fabricant ; qu'il s'en est suivi divers recours

les sociétés Moulin et Baunaud ; que des dommages ayant été causés à un immeuble voisin, le syndicat des copropriétaires a assigné en réparation les sociétés ECF et CEICI, lesquelles ont exercé des recours

qu'après avoir accueilli la demande principale l'arrêt fait droit au recours en garantie contre France Location en sa qualité de propriétaire du véhicule ; Qu'en statuant par un tel motif, sans s'expliquer

X... a été condamné pour délit de pollution, ainsi qu'à indemniser la société de pisciculture; qu'il a exercé un recours en garantie contre la société ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris

maître de l'ouvrage a assigné en réparation la société SETEB qui avait préalablement sollicité le paiement du solde des travaux ; que cette société ayant sous-traité plusieurs lots, a formé divers recours