[K] a assigné le syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de Loir et Sarthe (le Sictom) en non- paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ; Attendu que le Sictom

L... a assigné la communauté des communes du Val de Moder en non-paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour les années 2015 et suivantes ; Attendu que M.

X..., après avoir payé la redevance d'enlèvement des ordures ménagères de l'année 1997, a assigné le trésorier payeur général en répétition de cette somme ; Sur le moyen unique, pris en sa première

P... a contesté le titre émis à son encontre au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour le second semestre 2013 en arguant de son irrégularité formelle, cette irrégularité étant caractérisée

d'enlèvement des ordures ménagères ; qu'il est suffisamment démontré par la communauté de communes du pays de Palluau que l'instauration d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères a été votée

X... a saisi un juge de l'exécution d'une demande d'annulation de la saisie attribution pratiquée auprès du Crédit mutuel de Pontarlier, en vertu d'un titre exécutoire délivré au titre de la redevance

d'enlèvement des ordures ménagères de la communauté de communes de [Adresse 4] (la communauté de communes).

U... n'est pas redevable de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères instituée par la Communauté de Communes du Pays de Montsalvy pour les années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 et d'AVOIR condamné

X..., par demande introductive du 2 août 2001, a saisi le tribunal d'une demande tendant au remboursement d'une partie de la somme payée à la commune d'Otterswiller au titre de la redevance d'enlèvement

(le SICTOM) de la redevance d'enlévement des ordures ménagères prévue à l'article L. 233-78 du Code des communes; Attendu que le SICTOM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel

(le SICTOM) de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères prévue à l'article L. 233-78 du Code des communes; Attendu que le SICTOM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel

[N] ont sollicité l'annulation de quatre titres exécutoires émis contre eux par le SMCTOM, correspondant aux redevances d'enlèvement des ordures ménagères du second semestre 2013, de l'année 2014 et du

(le SICTOM) de la redevance d'enlévement des ordures ménagères prévue à l'article L. 233-78 du Code des communes ; Attendu que le SICTOM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel

(le SICTOM) de la redevance d'enlévement des ordures ménagères prévue à l'article L. 233-78 du Code des communes ; Attendu que le SICTOM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel

(le SICTOM) de la redevance d'enlévement des ordures ménagères prévue à l'article L. 233-78 du Code des communes ; Attendu que le SICTOM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel

(le SICTOM) de la redevance d'enlévement des ordures ménagères prévue à l'article L. 233-78 du Code des communes ; Attendu que le SICTOM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel

(le SICTOM) de la redevance d'enlévement des ordures ménagères prévue à l'article L. 233-78 du Code des communes ; Attendu que le SICTOM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel

(le SICTOM) de la redevance d'enlévement des ordures ménagères prévue à l'article L. 233-78 du Code des communes ; Attendu que le SICTOM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel

(le SICTOM) de la redevance d'enlévement des ordures ménagères prévue à l'article L. 233-78 du Code des communes ; Attendu que le SICTOM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel

ménagères dans le Chinonais (le SICTOM) de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères prévue à l'article L. 233-78 du Code des communes; Attendu que le SICTOM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir