Y... a conclu à l'irrecevabilité de la demande en exposant qu'il avait été mis en redressement puis liquidation judiciaires le 17 novembre 1993 en qualité d'associé de la SNC Méditerranée construction,

Henry de X..., demeurant ..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés AMS, ACS et MJR ayant été mises en redressement

X... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires ; Sur le moyen unique du pourvoi n° R 03-17.230 formé par M. X... contre l'arrêt n° 388 : Attendu que M.

puis liquidation judiciaires les 21 juin 2016 et 20 juin 2017 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de prononcer sa liquidation judiciaire alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à celui

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 mai 2002), que les sociétés A4 et Sodefi ayant été mises en redressement

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 avril 1998), que Mme X..., épouse Y..., mise en redressement

Gérard A..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société à responsabilité limitée Européenne de services communs d'entreprises à l'enseigne Abri, 100 route

Y... a été nommé représentant des créanciers ; qu'au cours de la période d'observation, le tribunal sur saisine d'office, a converti ce redressement en liquidation judiciaire ; Attendu que Mme X...

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 novembre 2004), que, sur assignation en redressement

[I] [M], en qualité de mandataire ad hoc à la liquidation judiciaire de M.

à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Gouro matériaux, domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Bernard X..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Nisnizan et de M.

[S], qui exploitait un fonds de commerce de débit de boisson et tabac, a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 10 janvier et 12 septembre 2011 ; que le tribunal a étendu cette procédure

[X] [M], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [O], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

puis liquidation judiciaires de la société Altus aménagement (la société) les 5 mai et 7 juillet 2009, le liquidateur a assigné le gérant de cette société, M.

D..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [...], , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 2002), que la société Mabor industrie électronique ayant été mise en redressement

X..., a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 18 décembre 2008 et 14 décembre 2009 ; que le liquidateur a assigné M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1998), qu'après la mise en redressement