CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

39 résultats pour « rejet au motif tiré de la négligence et de la légèreté dans son comportement du débiteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00179

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

même sommairement, le ou les faits ayant matérialisé un tel motif ; qu'en jugeant que « ces griefs sont suffisamment précis pour être vérifiés et donner lieu à contestation », quand le motif tiré de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10763

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea81

Cassation

20 juin 1968

20 juin 1968

REJET DU POURVOI FORME PAR X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00727

Cassation

8 septembre 2015

8 septembre 2015

; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z..., Mme A..., Mme Maïly X... et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300390

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Les 7 et 8 mars 2012, les consorts [R] ont assigné Mme [B], son fils, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01995

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

X... et son employeur ; que M.

Source officielle
CC

comm

6137214ecd580146773f2aea

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

pourvoi, deux moyens annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02517

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Rejet M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00788

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

salariées ne conteste pas la réalité du motif invoqué mais soutient que c'est le comportement fautif de la SARL Touques Deauville Exploitation qui a conduit le conseil général à rejeter sa demande d'autorisation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00772

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

du prix de cette prestation, ou encore pour avoir fait preuve de négligence et de légèreté dans le recouvrement de sa créance aggravant ainsi la situation du garant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10588

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01134

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

comportement inapproprié dans la gestion d'incidents mettant en cause les règles de sécurité sanitaire ; qu'en se prononçant par des motifs inopérants pour écarter les faits reprochés à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210513

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300272

Cassation

4 mars 2014

4 mars 2014

Versailles, autrement composée ; Condamne M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10075

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

produits aux débats, que le compte de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101064

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

intervention, d'un acte sous-seing privé ; qu'en jugeant que le comportement du notaire avait été d'autant plus fautif que l'agence immobilière n'avait pas vérifié les capacités intellectuelles de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10360

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

compte courant, tout en s'assurant du transfert de celui-ci dans son compte personnel ; Attendu qu'il s'ensuit que [W] [P] ne saurait se prévaloir d'avoir commis les fautes qui lui sont imputées par négligence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10023

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10023 F Pourvoi n

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00417

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

SOC.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10257

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

de l'extrait de compte produit aux débats par la banque, il n'existait pas d'obstacle à ce que les chèques présentés au bénéfice de VIVAMOBILE et tirés sur ce compte soient payés à cette dernière, la banque

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →