sa décision de condamnation ou de relaxe sur un renversement de la charge de la preuve ; qu'en décidant, pour relaxer Z..., que M.

ont violé le texte dont ils ont prétendu faire application et renversé la charge de la preuve" ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 537 à 539 du Code général des

que la société Euromat l'avait autorisé à acquérir avec la carte d'autres produits que du carburant ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui a renversé la charge de la preuve qu'il incombait au prévenu de rapporter

une motivation particulièrement discutable puisque fondée sur un renversement de la charge de la preuve ; que, dès lors, la Cour, tout en regrettant les relaxes intervenues dans de telles conditions

de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-François X... à payer des dommages-intérêts à la société ORMEAUDIS ; "aux motifs que "la comparaison des inventaires effectués

la charge de la preuve dès lors qu'il est constant qu'à l'époque des faits, la prévenue était la seule caissière à travailler sur la caisse litigieuse ; qu'en cet état de la procédure, il incombait en

de la charge de la preuve, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise et renvoyé Jean-Charles X... devant la juridiction correctionnelle

de la charge de la preuve; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite du chef d'abus de confiance et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de

, il appartenait à la salariée de prouver les faits de harcèlement sexuel, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la salariée n'établissait pas des faits de nature à renverser la charge de la preuve

de la charge de la preuve, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de blessures involontaires et d'omission

de la charge de la preuve, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Louisa Y... et Guy A... des fins de la poursuite du chef d'escroquerie, après avoir déclaré cette prévenue

de la charge de la preuve, défaut de réponse aux conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement confirmatif attaqué a déclaré les prévenus

prononcée ; "alors, d'une part, que les juges du fond qui ne relèvent aucun élément extérieur de nature à accréditer l'une ou l'autre thèse, ne peuvent, pour fonder la déclaration de culpabilité, se

de la preuve pèse sur l'accusation ; qu'il appartient au ministère public de rapporter la preuve de la culpabilité du prévenu ; qu'en mettant à la charge de Jean-Pierre X... la preuve de ce qu'il n'a

de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christine X... coupable de vol et l'a condamnée à payer à titre de dommages-intérêts à Danielle Y... la somme de 150 000 francs ;

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AUTOMOBILES PEUGEOT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1997, qui, après relaxe

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 mars 1991 qui, dans les poursuites suivies contre Horace X... des chefs d'escroquerie et de faux en écritures privée et usage, a relaxé

qui lui incombe de ce que la dénonciation faite par X... était totalement ou partiellement inexacte, l article 226-10 du Code pénal n autorisant aucun renversement de la charge de la preuve en faveur

de la charge de la preuve, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement, a déclaré Serge X... coupable de vols par effraction et tentatives de vol par

l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SARL GANOVA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1988, qui a relaxé