X... qui s'en reconnaît débiteur, a bien utilisé à des fins personnelles, le chèque de 2 000 euros qui lui avait été remis par la partie civile pour paiement de réparations sur des véhicules, se trouvant

complaisance ; qu'en effet Jacques X... qui n'a pas respecté la procédure de l'arrêt du 14 avril 1986 pour la remise en état des véhicules classe VGA (c'est-à-dire véhicules gravement accidentés) n'a

et qu'il avait été avisé par sa secrétaire et des employés que des véhicules étaient réparés au garage par des salariés et repartaient sans que ces travaux ne soient facturés ;- que ses employés l'avaient

en commun de véhicules de luxe à l'étranger en vue de leur revente sur le marché français et avec la perspective d'un profit substantiel à répartir entre les deux partenaires; que ces énonciations, reprises

portait sur la carrosserie et la peinture ; que la partie civile établit la présence effective des sièges, du moteur et des principales pièces mécaniques lors de la remise du véhicule ; que le prévenu

A... qui n'avait en conséquence parcouru en 5 mois d'utilisation que 2 000 kilomètres au volant d'un véhicule sommairement réparé par M.

à l'Agrasc, en vue de son aliénation, d'un véhicule appartenant à la société Intertruck ; "aux motifs qu'il résulte notamment des dispositions de l'article préliminaire du code de procédure pénale que

, la remise d'un bien meuble à l'AGRASC en vue de sa vente n'est autorisée qu'autant que le maintien de la saisie sur le bien peut diminuer la valeur de celui-ci ; que la chambre de l'instruction ne pouvait

, notamment, d'un véhicule BMW série [...] , d'un véhicule volkswagen amarok immatriculée DH [...]

Le 19 février 2018, à la suite d'une panne, le véhicule a été remorqué et immobilisé chez le garagiste et l'acquéreur a signé un devis en vue du désassemblage du moteur pour constater les dommages et de

automobile à "Automobiles Jacques Piron" (AJP) qui lui a livré un véhicule qu'elle avait acheté à la société North American vehicule import (société NAVI) ; que la société EAS, prétendant que le véhicule

porte nulle trace de l'achat du véhicule en cause à la date des 20 ou 29 juin 1995; que le seul document remis par le prévenu est la photocopie d'une déclaration d'achat et de vente adressée à la préfecture

qu'en vertu des articles 63 à 65 du Code de procédure pénale, il faisait l'objet d'une mesure de garde à vue prenant effet le 24 octobre 1998 à 14 h 20, puis, ayant bénéficié d'un temps de repos de 21

08 ; "attendu qu'au vu de ces constatations, les gendarmes convoquaient Alain C..., âgé de 45 ans, propriétaire d'un véhicule Renault Clio de couleur bleue portant cette immatriculation ; que celui-ci

. ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 12 juin 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

E..., qui a procédé à sa requête à l'évaluation (en valeur de remplacement) dudit véhicule, émet des réserves sur l'identité du véhicule examiné par lui et de celui de l'objet de l'expertise Gert G...

contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

le 7e jour, association de malfaiteurs en vu de commettre un délit puni de cinq ans d'emprisonnement, courant 2012 et jusqu'au 17 janvier 2013 ; qu'il a été remis aux autorités françaises le 9 octobre

dans le temps, tout au plus a-t-il pu déclarer qu'il ne portait pas de vêtements d'hiver, encore moins pu préciser la couleur du véhicule Bentley dont il fut question à ce repas, sachant que le prévenu

Z... a acquis un véhicule Ford Fiesta auprès de la succursale société Marc X...