Attendu selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 17 décembre 1993) que les consorts X... ont assigné la société des Editions de Penmar'ch (la société) en paiement de dommages-intérêts pour atteinte au respect

Soutenant que son licenciement était nul comme portant atteinte au droit au respect de sa vie privée, la salariée a saisi la juridiction prud'homale.

Y..., illustré par deux photos du couple prises le jour du mariage, à la sortie de la mairie ; qu'estimant que cet article portait atteinte au respect de sa vie privée et de son droit au respect de son

C... fait valoir les dispositions de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme sur le droit au respect de la vie privée et familiale pour demander à en bénéficier, exposant qu'il justifie

Y..., accompagné de trois photographies représentant les futurs époux, prises dans des circonstances publiques ; qu'estimant que cet article portait atteinte au respect de sa vie privée et de son droit

que le juge d'instruction a rejeté cette demande en retenant notamment que le maintien des obligations et interdictions auxquelles il était astreint ne portait pas une atteinte disproportionnée au respect

requête, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que les juges ont souverainement apprécié quil n'y avait pas disproportion entre le respect

de sa vie privée et de son image ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 9 du Code civil ; Attendu que pour condamner la société HFA à payer à Mme de Y... la somme de

divers qui s'était passé en septembre 1999, soit la disparition du docteur X..., de son épouse (Marie) et de leurs enfants ; qu'estimant que la parution de cet article portait atteinte au droit au respect

de leur vie privée, M.

de mort ; Attendu que, pour rejeter la requête en relèvement de l'interdiction temporaire du territoire français, l'arrêt, après avoir exposé les arguments du requérant invoquant des atteintes au respect

qu'il est dans l'impossibilité de regagner le Maroc ; Attendu qu'en l'état de cette motivation d'où il résulte que les juges ont souverainement apprécié qu'il n'y avait pas disproportion entre le respect

J... portait atteinte au respect dû à sa vie privée ; qu'il convient de préciser à cet égard que, si M. X...

de la vie privée, alors : « 1°/ que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale ; qu'il appartient au juge d'apprécier si, concrètement, dans l'affaire qui lui est soumise, la mise

de la vie privée et familiale, ainsi que leur droit au respect de leur domicile, droits revendiqués par référence à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales

X... sans rechercher, comme il le lui était demandé, si le maintien de la mesure en cause respectait un juste équilibre entre, d'une part, le droit au respect de la vie privée et familiale du requérant

: Vu l'article 9 du Code civil ; Attendu que pour débouter Mme de Z... de ses demandes relatives à l'atteinte au droit au respect de la vie privée de sa fille Charlotte X..., l'arrêt, après avoir

a saisi la chambre de l'instruction, dans le cadre de l'information précitée, d'une requête en nullité des actes d'investigation dont elle aurait pu être l'objet, et ce en violation de son droit au respect

appel, ainsi que le ministère public ; Attendu que, pour ordonner la remise en état des lieux nonobstant les conclusions de la prévenue qui invoquait la disproportion entre cette mesure et le droit au respect

Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris