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5 668 résultats pour « salarié d'une société de surveillance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372488cd58014677416466

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Hypermarchés du Centre, aux droits de laquelle vient la société Auchan France, du contrat de surveillance du magasin et reprochant à celle-ci le débauchage de plusieurs salariés, la société Auvergne surveillance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01150

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

caisses automatiques ainsi que des salariés d'une société de sécurité, la société Lynx. 2.

Source officielle
CC

soc

6137225ccd580146773fc560

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Daniel X..., demeurant rue Danton, La Chapelle-Saint-Luc (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme SGE Surveillance

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c5f

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SGI Surveillance Templemars, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093f2

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorraine de Surveillance, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

soc

613722c1cd580146774010d6

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1993 par le conseil de prudhommes de Montpellier (activités diverses), au profit de la Société méditerranéenne de surveillance,

Source officielle
CC

soc

613722c1cd580146774010d7

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

X..., salarié de la Société méditerranéenne de surveillance, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montpellier, 14 mai 1993), de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires

Source officielle
CC

comm

61372415cd58014677412042

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

en considération le chef de préjudice né d'un débauchage massif des salariés de la société Auvergne surveillance, portant atteinte à son activité, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422161

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Brink's, anciennement société de Surveillance et Sécuribanque SPS, à payer à Alain Y..., la somme de 794 701,40 francs en réparation de son préjudice corporel, avec intérêt au taux légal à compter du

Source officielle
CC

soc

6079b1259ba5988459c51496

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (conseil de prud'hommes de Caen, 23 juin 1987), que les salariés de la Société protection surveillance (SPS) affectés

Source officielle
CC

soc

6137241dcd58014677412778

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire annexé : Attendu que Mmes X..., Y... et Z..., salariées

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CC

soc

6079b12c9ba5988459c515ae

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

X... et quatre autres salariés, employés par la société Surveillance de l'Ouest en qualité de convoyeur de fonds ou de chauffeur convoyeur ont été licenciés par lettre du 8 octobre 1984 pour faute lourde

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef5f4

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE PROTECTION SURVEILLANCE (SPS), société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba84

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Navarro, demeurant ... les Metz, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Metz (section activités diverses), au profit de la société Lorraine de surveillance,

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CC

soc

613722facd58014677403f3a

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section A), au profit de la société Sécurité Protection Surveillance Transport S.P.S.T

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01271

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[D] et Mme [H] en qualité de représentants des salariés au conseil de surveillance de la société à la suite de la réunion du comité social et économique de la société en date du 26 novembre 2020, alors

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00270

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

La société SGE a perdu le marché de la surveillance du site auquel était affecté le salarié au profit de la société Veccia sécurité, à compter du 1er mai 2014. 2.

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742783a

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00005

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Y... , société anonyme avec directoire et conseil de surveillance jusqu'en 2002 ; que le salarié, qui était directeur administratif et financier depuis 1975, a été appelé le 27 août 1980 au directoire

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b435

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assistance protection surveillance vendomoise, société à responsabilité

Source officielle

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