CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372488cd58014677416466
29 mars 2006
Hypermarchés du Centre, aux droits de laquelle vient la société Auchan France, du contrat de surveillance du magasin et reprochant à celle-ci le débauchage de plusieurs salariés, la société Auvergne surveillance
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01150
26 octobre 2022
caisses automatiques ainsi que des salariés d'une société de sécurité, la société Lynx. 2.
6137225ccd580146773fc560
3 novembre 1994
Daniel X..., demeurant rue Danton, La Chapelle-Saint-Luc (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme SGE Surveillance
613722f6cd58014677403c5f
27 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SGI Surveillance Templemars, dont le siège est ..., en cassation d'un
61372366cd580146774093f2
28 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorraine de Surveillance, société à responsabilité limitée, dont le
613722c1cd580146774010d6
16 octobre 1996
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1993 par le conseil de prudhommes de Montpellier (activités diverses), au profit de la Société méditerranéenne de surveillance,
613722c1cd580146774010d7
X..., salarié de la Société méditerranéenne de surveillance, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montpellier, 14 mai 1993), de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires
comm
61372415cd58014677412042
6 mai 2003
en considération le chef de préjudice né d'un débauchage massif des salariés de la société Auvergne surveillance, portant atteinte à son activité, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision
cr
613725fccd58014677422161
28 novembre 2000
Brink's, anciennement société de Surveillance et Sécuribanque SPS, à payer à Alain Y..., la somme de 794 701,40 francs en réparation de son préjudice corporel, avec intérêt au taux légal à compter du
6079b1259ba5988459c51496
1 mars 1989
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (conseil de prud'hommes de Caen, 23 juin 1987), que les salariés de la Société protection surveillance (SPS) affectés
6137241dcd58014677412778
23 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire annexé : Attendu que Mmes X..., Y... et Z..., salariées
6079b12c9ba5988459c515ae
16 février 1989
X... et quatre autres salariés, employés par la société Surveillance de l'Ouest en qualité de convoyeur de fonds ou de chauffeur convoyeur ont été licenciés par lettre du 8 octobre 1984 pour faute lourde
613720e8cd580146773ef5f4
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE PROTECTION SURVEILLANCE (SPS), société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris
61372394cd5801467740ba84
12 juillet 2000
Navarro, demeurant ... les Metz, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Metz (section activités diverses), au profit de la société Lorraine de surveillance,
613722facd58014677403f3a
28 octobre 1997
Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section A), au profit de la société Sécurité Protection Surveillance Transport S.P.S.T
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01271
23 novembre 2022
[D] et Mme [H] en qualité de représentants des salariés au conseil de surveillance de la société à la suite de la réunion du comité social et économique de la société en date du 26 novembre 2020, alors
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00270
22 mars 2023
La société SGE a perdu le marché de la surveillance du site auquel était affecté le salarié au profit de la société Veccia sécurité, à compter du 1er mai 2014. 2.
613726aacd5801467742783a
23 mai 2006
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00005
10 janvier 2018
Y... , société anonyme avec directoire et conseil de surveillance jusqu'en 2002 ; que le salarié, qui était directeur administratif et financier depuis 1975, a été appelé le 27 août 1980 au directoire
6137238dcd5801467740b435
13 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assistance protection surveillance vendomoise, société à responsabilité
Page 1 sur 284