mille salariés intérimaires, qui réalisent des missions au sein d'entreprises utilisatrices dans le cadre de contrats de mission. 3.

intérimaires et qu'il devait être enjoint à la société d'appliquer à la catégorie des salariés intérimaires les règles précitées de calcul d'ancienneté, pour l'ouverture des droits à la gratification

[M], salarié intérimaire, qui y était rattaché. 2.

Cette décision précisait que les salariés intérimaires n'étaient pas concernés par cette prime. 5.

conteste l'effectif de 149 salariés intérimaires retenu par la CARSAT au motif que celle-ci se fonde sur la déclaration annuelle des données sociales qui prend en compte des modalités de calcul différentes

, en l'espèce les salariés intérimaires en contrat de travail temporaire d'une durée de moins d'un mois, les salariés intérimaires en contrat de travail temporaire d'une durée d'un mois et plus, les salariés

en cause selon ses propres conditions ; qu'effectuant une comparaison entre les fonctions exercées par lesdits salariés intérimaires sur le chantier du bâtiment F de la ZAC et les postes ayant fait l'objet

X..., salarié intérimaire, mis à disposition de la société Nicollin par la société Universal services intérim en tant qu'éboueur, a été victime le 4 mai 2000 d'un accident du travail, sa main droite ayant

pièces principales et qu'il ignorait les manipulations effectuées par la société Regisse-Sagedieu, chargée de la mise en conformité de l'appareil" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié

l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Isis, au titre de la période comprise entre le 1er juin 1985 et le 31 décembre 1986, le montant des rémunérations versées aux salariés

l'arrêt attaqué qu'invoquant les absences trop fréquentes de l'intéressé et la désorganisation du service qui en résultait, la société Steelcase Strafor a refusé de renouveler la mission de Francis X..., salarié

procédures n'ayant pas été validées et non suivies par le CHSCT" (jugement, p. 7, al. 2) ; qu'en relaxant le prévenu, sans rechercher s'il n'avait pas commis une faute caractérisée en laissant une salariée

15.510, P 17-15.513, S 17-15.516, T 17-15.517, V 17-15.518, W 17-15.520, X 17-15.521, en ce qu'ils sont dirigés contre Pôle emploi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme Y... et onze autres salariés

[L], salarié intérimaire de la société [1] (la société), a déclaré un accident du travail qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) ; que contestant

[Z], salarié intérimaire de la société [1] ( la société), a déclaré un accident du travail qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) ; que contestant

confirmatif attaqué (Bordeaux, 22 février 2005), que la société Velta, entreprise de travail temporaire, a mis à la disposition de la société Borie Manoux, négociants en vins sur la place de Bordeaux, des salariés

X..., salarié intérimaire de la société Adecco, mis à la disposition de la Compagnie générale des eaux Sud-Ouest (CGE) pour des missions de relevés de compteurs, a été victime d'un accident du travail

de plusieurs établissements, quatre mises en demeure portant redressement, notamment, au titre du versement transports et des cotisations sociales dues sur les frais professionnels remboursés aux salariés

[Y] [C], salarié intérimaire de la société [2] (la société), a fait une chute alors qu'il était affecté à des travaux en hauteur au sein de la société [1]. 3.

La société [1] (la société) a été poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés en raison de la survenue, le 23 juin 2021, d'un accident dont a été victime l'un de ses salariés intérimaires