résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1972, la société Ensemble Immobilier de Croix Chapeau a acquis de l'Etat les bâtiments à usage de centre hospitalier édifiés par les forces américaines dans un camp militaire

.] du désistement de leur pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 septembre 2017), que la SCI des Sablons, la Compagnie immobilière pour le logement des fonctionnaires civils et militaires

X..., a demandé et obtenu une servitude de passage sur le fond n° 43 pour accéder au CD 66 D par le chemin de Saint-Symphorien encore utilisé aujourd'hui par M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE BROUDEHOUX ET MILAIRE SONT PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES CONTIGUS, IMBRIQUES L'UN DANS L'AUTRE ET GREVES DE SERVITUDES RECIPROQUES

radioélectrique qui, effectivement est encore en vigueur en 1999, la simple proximité du fort militaire encore en activité à cette date, constitue une réalité de voisinage négative à prendre en compte

la propriété exclusive et illimitée de l'avion libre de tout privilège et qu'il transfèrera à l'acheteur la propriété exclusive et illimitée de cet avion à l'exclusion de tout privilège ou de toute servitude

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que la parcelle [...] est enclavée et d'AVOIR fixé sur la parcelle [...] l'assiette du passage de la servitude de désenclavement et dit que les

connexité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le bénéficiaire d'une promesse de vente, s'appliquant à un terrain situé à Vallauris et portant un ancien ouvrage militaire

Z..., diplomate à l'ambassade du Cambodge à Paris en mars 1970 lors du coup d'état militaire contre le prince D..., a rejoint le front créé pour soutenir celui-ci et était ambassadeur du gouvernement du

doubles de leurs travaux était licite et pratiquée avec l'assentiment des autorités de tutelle, - plusieurs ventes publiques ont eu lieu entre 2008 et 2012 concernant des fonds d'archives de grands serviteurs